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Protection du copyright
WebAlbums respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses clients qu’ils fassent de même. Conformément à la loi de protection du copyright, WebAlbums répondra promptement aux allégations d’infraction au copyright commises si celles ci sont signalées.

Si vous êtes le propriétaire d’un copyright, si vous êtes autorisé à agir pour le compte de l’un d’eux ou si vous êtes autorisé à agir au titre d’un droit exclusif soumis au copyright, veuillez signaler les allégations d'infraction au copyright ayant lieu sur ou par le biais de notre portailwww.webalbums.fr en complétant la déclaration d’allégations d’infraction au copyright et en la transmettant à notre contact. Dès réception de la déclaration décrite ci-dessous, WebAlbums mettra en œuvre, à sa seule discrétion, toute action jugée appropriée, incluant la suppression d’un WebAlbum si nécessaire.

Déclaration d’allégations d’infraction au copyright

  1. Indiquez les travaux protégés par copyright que vous estimez être victimes d’une infraction, ou, dans l’éventualité où plusieurs travaux seraient concernés par cette Déclaration, transmettez une liste représentative des travaux protégés par copyright se trouvant dans ce cas.
  2. Indiquez l’élément ou le lien que vous estimez être à l’origine de l’infraction (ou l'objet de l’infraction) et dont l’accès doit être désactivé, y compris au minimum, le cas échéant, l’URL du lien indiqué et éventuellement l’emplacement exact  où cet élément peut être trouvé.
  3. Indiquez votre affiliation à une entreprise (le cas échéant), votre adresse, votre numéro de téléphone, et si vous en possédez un, votre e-mail.
  4. Incluez les deux déclarations suivantes dans le corps de la Déclaration : 
    « Je déclare par la présente que j’estime, en toute bonne foi, que l’utilisation contestée de l’élément protégé par copyright n’est pas autorisée par le détenteur du copyright, son agent, ou la législation (par exemple, dans le cadre d’un usage loyal). »
    « Je déclare par la présente que les informations indiquées dans la présente Déclaration sont exactes et que, sous peine d’accusation de parjure, je suis le détenteur, ou que je suis autorisé à agir pour le compte du détenteur, du copyright ou d’un droit exclusif soumis au copyright prétendument victime d’une infraction. »
  5. Indiquez votre nom complet et apposez votre signature électronique ou manuelle.

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WebAlbums vous accorde par la présente une licence limitée, non exclusive, non transmissible et révocable d’utilisation, dans le seul objectif d’accéder aux Services. Votre WebAlbum est automatiquement révoquée si vous violez les présentes conditions d’une manière impliquant nos droits de propriété intellectuelle. Vous ne devez pas remonter à la source des mini sites WebAlbums ou les décompiler, ni tenter de le faire ou aider quiconque à le faire. Nous mettons automatiquement à jour les composants de nos WebAlbums sur votre appareil lorsqu’une des nouvelles versions sont disponibles.


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