1 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2024
2 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2024 Introduction | Amplifier les coopérations pour accélérer les transitions p.4 Partie 1 | Agir ensemble Un territoire de coopération p.10 La participation citoyenne pour dessiner demain p.16 L’accompagnement au changement de pratiques p.18 Administration écoresponsable, une transition de l’intérieur p.22 Partie 2 | La sobriété et la préservation des ressources La sobriété, levier de la transition énergétique p.28 Un projet alimentaire de territoire p.32 Un aménagement plus durable p.34 Un territoire engagé pour la biodiversité p.38 En marche vers une mobilité bas carbone p.40 L’eau : une ressource à préserver, économiser et maîtriser p.43 Pour un traitement des eaux usées de qualité p.46 Une nouvelle ère pour les déchets p.48 Partie 3 | Les solidarités Le logement et l’habitat face au défi de l’attractivité p.58 Politique de la ville : des actions pour renforcer la cohésion sociale p.60 La santé pour toutes et tous p.63 L’économie sociale et solidaire, levier de développement local p.64 Accompagner les personnes éloignées de l’emploi p.65 Pour un numérique responsable et accessible p.66 L’accès à la culture et au sport p.67 Partie 4 | La créativité et l’esprit d’initiative Des solutions de proximité innovantes pour l’emploi p.76 Un développement économique optimisé et durable p.78 Un nouveau modèle de tourisme raisonné p.80 L’économie sociale et solidaire, une véritable alternative économique p.82 L’enseignement supérieur et la recherche, moteurs de développement local p.83 Les mobilités de demain p.84 Les annexes Le compte administratif 2024 p.90 Les ressources humaines p.94 Le bilan social p.96 La contribution de l’Agglo aux Objectifs de Développement Durable p.98 La feuille de route pour l’égalité femmes-hommes dans la vie locale p.101 Sommaire
3 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2024 UNE TRANSITION VOLONTAIRE, AMBITIEUSE ET PARTAGÉE « La Communauté d’Agglomération édite chaque année un Rapport d’activités, document obligatoire publié fin septembre de l’année N+1. S’y ajoutent un Rapport de développement durable et un Rapport égalité femmes-hommes. Les sujets dont traitent ces trois documents étant fortement imbriqués, nous avons décidé en 2023 de les fusionner en un Rapport unique. Ce document « trois en un » offre une vision transversale des actions réalisées et des projets en cours en faveur des transitions écologique, énergétique, économique et sociétale, en lien avec les ambitions de notre Projet de territoire « La Rochelle Agglo 2040 » et la démarche « La Rochelle Territoire Zéro Carbone ». Confirmant les tendances des dernières années, cette édition 2024 rend compte de politiques publiques locales « intégrées », c’est-à-dire qui prennent systématiquement en compte les trois piliers du développement durable. Par ses propres initiatives, mais aussi par le soutien qu’elle apporte aux forces vives, l’Agglomération contribue à une transition volontaire, ambitieuse et partagée de son territoire. Au-delà des orientations et réalisations, ce Rapport témoigne d’un changement de méthode qui se traduit par davantage de coopérations entre les acteurs locaux et de place donnée à la participation citoyenne. Derrière les actions égrenées au fil de ces pages, il y a des femmes et des hommes, élus et agents territoriaux, sans lesquels rien ne pourrait être décidé ni concrétisé. Ce document donne à voir leur implication, leurs compétences et l’importance des politiques intercommunales qu’ils portent et incarnent. » Jean-François FOUNTAINE Président de la Communauté d’Agglomération Édito
4 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2024 Amplifier les coopérations pour accélérer les transitions L’année 2024 a été rythmée par la concrétisation de projets partagés et porteurs de sens pour le territoire, preuve de la dynamique collective à l’œuvre en faveur des transitions environnementale, sociale, démocratique et économique. Le Projet de territoire « La Rochelle Agglo 2040 », adopté en 2022, repose sur quatre piliers de développement : la sobriété, la solidarité, la créativité et les coopérations. À ces quatre axes s’ajoutent deux enjeux transversaux : la maritimité, qui rappelle l’importance de la dimension maritime du territoire et la participation citoyenne, qui renvoie au rôle fondamental des habitants dans la construction du monde de demain. Ces principes guident l’ensemble des politiques publiques de l’Agglo en lien avec le projet « La Rochelle Territoire Zéro Carbone » (LRTZC). Ils ont été déclinés en 2024 en projets et actions concrètes, illustrant les transitions en cours sur le territoire et les méthodes pour y parvenir. Un futur imaginé en commun Les transitions environnementales ne peuvent réussir que si elles s’appuient sur la coopération, la concertation, la solidarité et, in fine, l’engagement du plus grand nombre. L’année 2024 été l’occasion de renforcer encore ces différents aspects, comme l’illustre le travail mené par les élus et directions de l’Agglo autour de la construction d’un récit de territoire adossé aux quatre scénarii prospectifs « Transition(s) 2050 » de l’Ademe. L’objectif était d’imaginer un futur désirable sur la base des politiques publiques du territoire, en tenant compte des objectifs de neutralité carbone. Le scénario de « coopérations territoriales » a été retenu comme celui pouvant permettre un développement économique progressif mais soutenu (mêlant sobriété et efficacité) et une gouvernance basée sur la cohésion de tous les acteurs.
5 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2024 Des stratégies d’évolution partagées Cette approche « coopérative » est déjà une réalité dans de nombreux domaines. En témoigne la démarche « Terres de Transitions ». Destinée à imaginer un nouveau modèle agro-alimentaire, elle est portée par les collectivités locales, le Port de pêche, la Chambre d’Agriculture, le Groupement d’agriculture biologique 17, le Collectif des fermes urbaines, La Rochelle Université et la Coopérative carbone. En atteste aussi le Contrat Local de Santé. Signé en 2023, il a été élaboré après des enquêtes et des entretiens collectifs menés auprès des professionnels de la santé et du secteur social, des habitants, des élus… Il compte aujourd’hui 50 signataires, tous engagés pour améliorer la santé, la prévention, l’accès aux soins et l’accompagnement médico-social de la population, en lien étroit avec le Projet Alimentaire Territorial et le programme de protection des captages d’eau « Re-Sources ». La définition de la nouvelle stratégie de développement de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) 2024-2028 a également été conduite en concertation avec les acteurs de l’ESS et les têtes de réseaux. Ce travail partenarial a conduit à l’adoption d’un plan d’actions qui servira à accompagner la création et l’essor d’initiatives économiques locales répondant aux défis sociaux, sociétaux et environnementaux Les citoyens ont la parole Les citoyens sont aussi directement consultés pour orienter et enrichir les projets en lien avec les transitions. Ce fut le cas en 2024 à l’occasion de la modification de droit commun du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) dont l’objectif était, en particulier, de répondre aux besoins de production de logements. On peut également citer la saisine pour avis du Conseil de Développement (Codev), assemblée 100 % citoyenne, sur le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Saisine ayant abouti à la formulation de préconisations qui ont été intégrées à la version finale du PCAET adoptée le 14 mars 2024. Le Codev s’est aussi autosaisi sur la thématique « Comment l’Agglo peut-elle agir sur la mutation des pratiques agricoles afin de favoriser une agriculture moins utilisatrice de produits phytopharmaceutiques ».
6 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2024 Se donner des règles communes Autre exemple de cette dynamique collective : la « Charte de logistique urbaine durable » en faveur d’un transport de marchandises en ville plus écologique et plus économe en énergie. Adoptée en 2024, elle est le fruit d’une réflexion conduite par l’Agglo avec les acteurs du transport de marchandises en ville, dont les transporteurs, les commerçants, la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Ville de La Rochelle. En matière d’aménagement, le PACTE (Partenariat pour l’aménagement et la construction en territoire engagé) propose, quant à lui, un cadre d’échanges pour une élaboration concertée des projets d’aménagement et de construction en transition écologique. Élaboré en 2021 avec les aménageurs, promoteurs, bailleurs et architectes, il a été relancé au printemps 2024 avec des intentions redéfinies permettant de mieux s’adapter aux contraintes des opérateurs, aux enjeux du territoire et à la capacité d’agir de la collectivité. Accompagner le changement La concertation n’empêche pas des prises de décision parfois difficiles. Dictées par le contexte financier, les réglementations nationales et européennes ou encore l’urgence à agir, ces décisions nécessitent un accompagnement renforcé des usagers. Ce fut le cas en 2024 lors de la mise œuvre des évolutions des services de collecte. Destinées à répondre aux objectifs de réduction des déchets et de l’empreinte carbone du territoire, elles comprennent notamment une diminution de fréquence des ramassages en porte-à-porte des ordures ménagères et des emballages et papiers, associée à une densification des points d’apport volontaire et au déploiement de solutions pour le tri des déchets alimentaires. Les mesures complémentaires, qui seront progressivement mises en œuvre, seront elles aussi fortement accompagnées pour aider les habitants, les entreprises et les administrations à adopter de nouvelles pratiques en matière de déchets.
7 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2024 Des financements pour accélérer les transitions Le soutien financier de l’Agglo est un autre ingrédient indispensable pour encourager les transitions. Il se traduit par des aides attribuées aux entreprises qui s’engagent dans des projets écologiques et énergétiques ou par les fonds de concours en faveur du développement durable versés aux communes. Celui dédié aux installations d’énergie renouvelable a été doublé en 2023, passant à 150 000 € par commune et par mandat. L’Agglo soutient aussi les habitants dans leurs projets de rénovation énergétique via la Plateforme Rochelaise de Rénovation Énergétique (PRRE). Des subventions versées aux structures de l’ESS et aux tiers-lieux contribuent, quant à elles, à l’avènement d’un nouveau modèle socio-économique sur le territoire. Zéro carbone : le territoire en action À travers le projet La Rochelle Territoire Zéro Carbone (LRTZC), l’Agglo, la Ville de La Rochelle, La Rochelle Université, Port Atlantique La Rochelle et l’association Atlantech se sont fixé comme objectif de réduire de moitié l’empreinte carbone du territoire d’ici 2030 et de parvenir à une compensation complète de ses émissions de CO2 à l’horizon 2040. Depuis 2020, « LRTZC » génère une dynamique vertueuse au sein de laquelle les initiatives innovantes se multiplient et se complètent, entraînant dans leur sillage de nouvelles idées portées par des acteurs de plus en plus nombreux, dans tous les champs du développement durable.
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10 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2024 Les coopérations Au sein du bloc communal, avec les autres échelons territoriaux, en Europe et à l’international, l’Agglo décline la coopération à toutes les échelles et sous toutes les formes pour construire un monde nouveau. L’appui aux communes et les coopérations locales Sur la base de principes de fonctionnement communs renouvelés, l’Agglo renforce son appui financier et ses services aux communes. Le Pacte de Gouvernance révisé Adopté le 6 mai 2021, le Pacte de Gouvernance a été révisé en 2024 afin de prendre en compte les évolutions intervenues durant les deux premières années de son application. Son comité de suivi s’est réuni en 2023 afin de faire un bilan et de l’enrichir. La nouvelle version du document, approuvée par les élus communautaires le 26 septembre 2024, a permis d’approfondir certaines thématiques : la parité, la démocratie participative et la coopération. Ce Pacte révisé fixe également un nouvel objectif de promotion de la transparence financière via les conférences budgétaires annuelles, l’instauration d’un comité de pilotage « subventions » et des présentations aux présidents de groupes de l’évolution des projets d’envergure. Des précisions ont été apportées sur les comités de pilotage, groupes de travail, comités de suivi et comités techniques. Le pacte intègre désormais la Charte nationale de l’élu local, sur laquelle les élus se sont engagés depuis le début de mandat. Création de l’unité « Conseil aux communes et accompagnement des projets » La nouvelle unité « Conseil aux communes et accompagnement des projets » complète l’offre d’ingénierie technique et d’expertises urbaine, architecturale et paysagère déjà proposée par l’Agglo aux communes. En plus d’une mission de conseil, elle mène des actions de sensibilisation sur les sujets d’urbanisme, produit des analyses et pilote des études permettant d’objectiver les besoins. Une solidarité financière renforcée Le Pacte fiscal et financier a été rediscuté pour intégrer de nouveaux soutiens en faveur des communes. En plus des six fonds de concours existants (aux équipements structurants, aux installations d’énergie renouvelable, aux manifestations communales, « Trame verte », pour la construction d’équipements d’enseignement de la musique et de la danse d’intérêt communautaire, liaisons cyclables de maillage), il en instaure deux nouveaux : • Le fonds structurant pour les équipements en faveur de l’enfance et de la jeunesse qui permet aux communes de bénéficier sur la période 2024-2032 de 150 000 € en part fixe et d’une part variable déterminée en fonction de leur population ; • Le fonds structurant pour les petits équipements sportifs et de loisirs de plein air. Sur la période 2025-2032 ce fonds sera de 15 000 € par commune, pour trois projets maximum. Le Pacte fiscal et financier crée par ailleurs une indemnisation forfaitaire versée aux 28 communes pour la collecte des déchets aux abords des points d’apport volontaire et étend le service de capture des chiens errants 24h/24 toute l’année. Jusqu’à 775 000 € de fonds de concours peuvent être demandés par les communes au cours du mandat, voire plus en fonction de leur projet* (piste cyclable, rénovation de voirie supportant une ligne de bus par exemple). *Le montant d’un fonds de concours ne peut excéder les sommes apportées par la commune elle-même sur le projet.
11 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2024 149 demandes des communes effectuées auprès de 15 services de l’Agglo et de la Ville de La Rochelle en 2024. Mise à jour du Guide de la coopération avec les communes Paru en 2023, le « Guide de la coopération avec les communes » recense les services et accompagnements proposés par l’Agglo à ses communes membres. Il a été mis à jour en 2024 pour intégrer les deux nouveaux fonds de concours aux communes ainsi que les nouvelles offres d’accompagnement et le nouvel organigramme découlant des dernières mutualisations de services. Les projets communaux soutenus Sur l’année 2024, toutes les communes ont sollicité un fonds de concours. Ont été versés : • 2 340 600 € à 13 communes pour les équipements structurants, • 497 353 € à 8 communes pour l’installation de dispositifs d’énergie renouvelable, • 289 760 € à 4 communes pour les liaisons cyclables de maillage, • 229 738 € à 27 communes pour 141 manifestations communales, • 196 148 € à 1 commune pour soutenir des projets d’envergure en faveur de l’enfance et de la jeunesse (nouvelle école de Bourgneuf), • 65 752 € à 14 communes pour des équipements sportifs et de loisirs de plein air, • 27 530 € à 10 communes pour la plantation d’arbres Et aussi… L’Agglo propose depuis 2022 une ingénierie d’accompagnement technique aux communes dans la réalisation d’études de stratégies locales pour la Revitalisation des Centres-Bourgs. Depuis 2024, les plans d’actions sont progressivement fournis aux 19 communes engagées dans la démarche.
12 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2024 Les coopérations territoriales En travaillant en partenariat avec les acteurs publics et associatifs de son territoire, l’Agglo améliore les politiques de santé, les services aux familles, le partage des données, l’égalité femmes-hommes et la transition écologique. Le Contrat Local de Santé se décline à l’échelle de l’Agglo Établi en 2023 à l’échelle intercommunale pour cinq ans, le Contrat Local de Santé (CLS) doit servir à améliorer la santé des habitants à partir des besoins sanitaires et sociaux identifiés sur le territoire. Il s’articule autour de 5 enjeux : le renforcement de l’accès aux soins ; la promotion de la santé mentale et la lutte contre la souffrance psychosociale ; l’amélioration du cadre de vie en agissant sur les déterminants de la santé environnementale ; l’accompagnement de la population pour faire adopter des comportements et des habitudes favorables à la santé ; le renforcement de la prise en compte de la santé dans l’ensemble des politiques publiques menées sur l’Agglo. Ces aspects croisent d’autres politiques communautaires, par exemple le Projet Alimentaire Territorial, le programme Re-Sources ou bien la Convention Territoriale Globale. Mise en œuvre du Projet de Services aux Familles 2023-2027 L’Agglo a signé en décembre 2023, sa première Convention Territoriale Globale (CTG ), avec la Caisse d’Allocations Familiales, les 28 communes, l’Éducation nationale, le département, l’Union départementale des CCAS et le Syndicat de la Plaine d’Aunis. Le « Projet de Services aux Familles » qui en découle est coordonné par l’Agglo et mis en œuvre par les 28 communes qui en assurent le suivi grâce aux chargés de coopération territoriale municipaux cofinancés par la CAF. En 2024, les 250 professionnels ayant participé à son élaboration ont commencé à mettre en œuvre le plan d’actions 2023-2027 en faveur de la petite-enfance, de l’enfance, de la jeunesse et des parents, à travers l’organisation d’évènements, la mutualisation de ressources, des permanences, le développement d’actions passerelles entre les structures… 13,5 M€ apportés par la CAF et 12,7 M€ par les communes pour la mise en œuvre du Projet de Services aux Familles du territoire (Convention Territoriale Globale). Signature de la « Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale » Vingt et une communes de l’Agglo ont signé la nouvelle « Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale » le 5 décembre 2024. Ses articles portent sur tous les domaines d’actions des collectivités en tant qu’employeur, donneur d’ordre ou prestataire de services. Chaque signataire s’engage à proposer un plan d’actions en prenant différents thèmes en considération, dans leur promotion de l’égalité des genres : les objectifs de développement durable, la cyberviolence, les violences à l’égard des élues et du personnel féminin, l’inclusion numérique… L’Agglo appuiera les communes dans la mise en œuvre de cette charte en animant un réseau d’échanges.
13 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2024 Les coopérations décentralisées En mettant son expertise et son savoir-faire au service de collectivités étrangères, l’Agglo affirme sa solidarité et contribue à l’émergence de projets locaux durables et de partenariats un peu partout dans le monde. Une équipe de maîtrise d’œuvre pour le projet d’écoquartier de l’État de Campeche (Mexique) Dans le cadre de la coopération décentralisée avec l’État de Campeche (Mexique) autour de la thématique de la ville et de l’urbanisme durables, la mission d’accompagnement technique de l’Agglo a permis d’engager concrètement le projet d’écoquartier Mirador dans la Charte Écoquartier du ministère français de la Transition écologique et de la cohésion des territoires. En 2024, l’État de Campeche a mis en œuvre les recommandations de cette charte pour recruter des équipes de maîtrise d’œuvre. Diagnostic des installations de traitement de l’eau à Kendari (Indonésie) Dans le cadre de la coopération avec la ville de Kendari en Indonésie autour du grand cycle de l’eau, une mission associant le service des Eaux de l’Agglo et le responsable Suez de l’usine de traitement de Coulonge a permis de réaliser un diagnostic des installations de traitement de l’eau de Kendari en octobre 2024. À partir de ce diagnostic, des travaux de gros entretien seront programmés et supervisés en 2025 par les mêmes équipes. Signature d’un accord de coopération avec la ville d’Apostolove (Ukraine) Une délégation de la ville ukrainienne d’Apostolove a été accueillie en juillet 2023 à La Rochelle. Lui ont été présentés des opérations de rénovation urbaine, de reconstruction de bâtiments publics et les réseaux d’eau et d’assainissement. A la suite de ces échanges, un accord de coopération a été signé en décembre 2024 afin d’accompagner la ville dans sa reconstruction et dans la dépollution de l’eau. Échanges avec le Québec sur la territorialisation des ODD Dans la continuité des Assises franco-québécoises de la coopération décentralisée, des échanges ont eu lieu avec la ville de Candiac (Québec) sur la territorialisation des Objectifs de Développement Durable (ODD) et leur utilisation dans l’évaluation des projets stratégiques des collectivités.
14 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2024 Les projets européens La participation de l’Agglo aux projets européens lui permet de conduire des expérimentations en bénéficiant des observations et compétences d’autres territoires. Explorer de nouvelles formes de pédagogie En 2024, l’Agglo a accompagné le service Petite enfance de la Ville de La Rochelle dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif d’échanges entre villes européennes « City-to-city ». Cela s’est traduit par la venue en février 2024 à La Rochelle d’une délégation de représentants de la ville de Reggio-Emilia (Italie), puis par un déplacement en avril d’une équipe de l’Agglo en Italie pour étudier leurs pratiques en matière de pédagogie dite de Reggio, connue et reconnue dans le monde entier pour ses bienfaits sur l’éveil et les apprentissages des enfants dès la crèche. Cet échange a permis d’identifier des pistes d’amélioration des services et des conditions d’accueil des enfants et des familles rochelaises et de développer les compétences des agents territoriaux concernés. Début du projet « Tourism4SDG » pour un tourisme plus durable Depuis le 1er avril 2024, l’Agglo est partenaire du projet « Tourism4SDG », cofinancé à 80 % par le programme Interreg Europe. Ce projet vise à améliorer la politique touristique en lien avec les 17 Objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU, grâce à une meilleure évaluation de l’impact local des activités touristiques sur le territoire. Il est conduit en partenariat avec des acteurs locaux du tourisme (économiques, institutionnels et académiques) et coordonné par l’Intermunicipalité de la région de Coimbra (Portugal), qui a accueilli, en 2024, les premières discussions autour des méthodologies et indicateurs de durabilité. Renforcement de la place des femmes dans l’économie bleue À travers le projet Winblue (Women in Blue Economy) 2023-2025, l’Agglo renforce la participation et la représentation des femmes dans plusieurs secteurs de l’économie bleue (pêche, aquaculture et tourisme côtier durable notamment). Des livraisons plus propres sur le dernier kilomètre Dans le cadre du projet Horizon Europe Urbane (20222025), le service Mobilité transports travaille sur des solutions nouvelles, durables, efficaces et reproductibles de « livraison du dernier kilomètre », combinant des véhicules propres et des modèles d’utilisation partagée de l’espace.
15 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2024 La mer en commun Les activités en lien avec la mer sont des moteurs historiques de l’économie locale comme en atteste la présence de trois ports majeurs sur le territoire. Axe transversal du projet « La Rochelle Agglo 2040 », la Maritimité s’affirme à travers des financements dédiés et des évènements fédérateurs. Un plan d’investissements pour moderniser le Port de pêche de Chef-de-Baie Acté en 2021 et mis en œuvre depuis 2024, le plan d’investissement du Port de pêche de Chef-de-Baie, 15 millions d’euros sur cinq ans, va permettre de moderniser le port et assurer son développement durable. Ce vaste programme comprend trois grands volets : la réhabilitation du bâtiment de la halle à marée ; le réaménagement du plan d’eau pour sa mise en sécurité et l’amélioration des équipements ; le développement de nouvelles activités et services de traitement des produits de la mer. 225 entreprises travaillent en lien direct ou indirect avec le Port de pêche. Construction d’une plateforme logistique au sein du Grand Port Maritime Dans le cadre de l’élaboration du volet portuaire du Contrat de plan État-Région (CPER) 2021-2027, signé le 14 juin 2024, le Grand Port Maritime (GPM) de La Rochelle a proposé de créer en son sein une plateforme logistique mixte civile et militaire connectée au réseau ferroviaire, en remplacement des anciens quais situés derrière l’Encan à La Rochelle. L’Agglo a accepté de contribuer à hauteur de 500 000 € à cet aménagement qui permettra de libérer du foncier en centre-ville. La voile scolaire pour tous Pour renforcer le lien des enfants à la mer, l’Agglo a souhaité offrir un socle commun de découverte et d’apprentissage de la voile aux élèves de CM2 des écoles publiques du territoire. Pour ce faire, elle s’est dotée en 2024 d’une nouvelle compétence permettant le financement et la coordination d’activités de voile scolaire, comprenant le transport vers les centres nautiques. Six associations de voile sont engagées dans le dispositif (Lire aussi p70.) Les premières Fêtes Maritimes de La Rochelle Des vieux gréements légendaires aux yachts classiques prestigieux, en passant par des navires traditionnels emblématiques, plus de 120 bateaux se sont donné rendez-vous dans les bassins du Vieux-Port du 20 au 23 juin à l’occasion des premières « Fêtes Maritimes de La Rochelle ». Organisé par les trois ports (regroupés au sein de l’association FMLR - Fêtes Maritimes La Rochelle), la ville de La Rochelle, l’Agglo, le Département et de nombreux partenaires privés, cet évènement a célébré le patrimoine maritime naviguant dans une ambiance festive et populaire.
16 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2024 La participation citoyenne Les citoyens sont consultés pour leur expertise d’usage et leur capacité à poser un autre regard sur les politiques publiques locales. Leurs idées nourrissent les stratégies et projets de l’Agglo. Le Conseil de développement porte la parole citoyenne Le Conseil de développement (Codev), a été saisi en 2023 pour émettre un avis sur les conditions d’acceptabilité du développement des énergies renouvelables sur le territoire, dans le cadre du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Débutés en mars 2023, ses travaux se sont achevés en novembre de la même année par la remise d’une contribution aux élus communautaires portant sur 3 thématiques : sensibilisation et aide à la compréhension, accompagnement et déploiement, économie locale et financement. Sur 25 préconisations, 18 ont été intégrées au Plan Climat en 2024 et 7 demandaient encore à être détaillées, arbitrées ou mises en lien avec d’autres projets. Toujours en 2024, le Codev s’est auto-saisi dans le but de proposer aux élus des solutions pour à réduire l’usage des produits phytopharmaceutiques dans les pratiques agricoles de l’Agglo. 20 rencontres du Conseil de développement en 2024 La parité du Codev inscrite dans son fonctionnement Assemblée 100% citoyenne et paritaire, le Codev compte 41 femmes et 41 hommes, issus des 28 communes de l’Agglo.
17 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2024 Le Comité citoyen « LRTZC » propose des alternatives à la « Zone à Faibles Emissions » L’Agglo a sollicité le Comité citoyen, instance consultative du projet « La Rochelle territoire Zéro Carbone » (LRTZC), pour répondre à la question suivante : « Quelles alternatives à la Zone à Faibles Émissions (ZFE) permettraient de diminuer le trafic routier, la pollution atmosphérique et les gaz à effet de serre, dans un esprit de justice sociale ? ». Le Comité citoyen, s’est réuni à 6 reprises entre juin 2023 et mars 2024 pour réfléchir à des solutions de mobilité qui répondent aux ambitions de neutralité carbone du territoire tout en assurant l’équité entre les citoyens. À l’issue de cette année de travail, il a formulé 5 propositions pour une mobilité plus sobre et équitable : développement du covoiturage « express » sur les grands axes routiers, applications et aménagements facilitant les déplacements bas carbone, généralisation des plans de mobilité entreprises / administrations, essais de modes de transports alternatifs à la voiture, votation sur le stationnement des « SUV » dans les centres-villes. Des projets d’aménagement concertés Pour informer et impliquer les habitants dans les opérations d’aménagement et de requalification urbaine, l’Agglo organise des manifestations publiques, des ateliers participatifs, crée des lieux d’information physiques et numériques, met à disposition des recueils pour les observations et les idées. Ces dispositifs orientent et enrichissent les projets. En 2024, une concertation citoyenne a par exemple été lancée sur le devenir de l’ancien site du parc des expositions à La Rochelle. Objectif : nourrir la réflexion et recueillir les avis des habitants sur ce futur quartier bas carbone à vocation d’habitat. Le changement au cœur des échanges du Forum des acteurs de la transition Ouvert à tous, le « Forum des Acteurs de la Transition » valorise les actions et projets des acteurs du territoire et offre un espace de dialogue pour favoriser les synergies. Le Forum 2024 s’est déroulé le 10 juin autour du thème « Changement et Transition » permettant aux participants d’appréhender ce qu’est le changement, d’effectuer un autodiagnostic de leurs comportements et habitudes en lien avec la transition et d’identifier collectivement des leviers et freins de passage à l’action. 53 participants au Forum des Acteurs de la transition 2024
18 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2024 L’accompagnement au changement Les changements d’habitudes et de pratiques, induits par les transitions, nécessitent d’être compris et accompagnés. L’Agglo mise sur la co-construction, la sensibilisation et des aides financières pour embarquer le plus grand nombre. Union autour des transitions agricoles et alimentaires L’Agglo, les Communautés de communes Aunis-Sud, Aunis-Atlantique et de l’Île de Ré, le Port de pêche de La Rochelle, la Chambre d’Agriculture de Charente-Maritime, le Groupement d’agriculture biologique 17, le Collectif des fermes urbaines, La Rochelle Université et la Coopérative carbone ont ensemble candidaté à l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) « Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires en phase de réalisation », avec le projet « Terres de Transitions ». Une trentaine d’acteurs sont mobilisés : producteurs, coopératives, entreprises, chambres consulaires, associations…. Le programme d’actions qui en découle vise à accompagner la transition des pratiques agricoles vers un modèle décarboné et à promouvoir une alimentation saine, durable et de qualité. Il repose notamment sur un soutien financier à la prise de risque pour favoriser l’innovation. (Lire aussi p32) Deux nouveaux services pour la Plateforme Rochelaise de Rénovation Énergétique La Plateforme Rochelaise de Rénovation Énergétique (PRRE) propose aux habitants, des stages gratuits d’une journée pour apprendre à poser dans les règles de l’art un matériau isolant sur ses murs intérieurs. Objectif : former 250 personnes en deux ans. Une aide locale à l’achat de matériaux biosourcés est proposée après la participation au stage. Afin de développer la production d’énergies renouvelables, la PRRE a également lancé en 2024 un dispositif d’achat groupé d’installations photovoltaïques qui permet aux particuliers d’être sécurisés dans leur démarche d’installation, de bénéficier de l’expertise d’un tiers dans l’analyse des devis et le choix des artisans et de réduire le coût des installations. 2 153 personnes conseillées par la PRRE dont 512 s’étant engagées dans la réalisation d’un projet de rénovation énergétique 42 installations photovoltaïques réalisées grâce à l’achat groupé de la PRRE
19 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2024 Un scénario pour un futur désirable L’Agglo s’est engagée fin 2023 dans la construction d’un récit de territoire adossé aux 4 scénarii prospectifs « Transition(s) 2050 » de l’ADEME. L’objectif était d’imaginer un futur désirable sur la base des politiques publiques du territoire et tenant compte des objectifs de neutralité carbone. Ce travail, réalisé avec les élus et les directions, s’est achevé en septembre 2024. Il a permis d’illustrer le champ des possibles pour atteindre la neutralité carbone et d’en explorer les diverses implications, d’éclairer les décisions incontournables à court et moyen terme, de prendre connaissance de solutions techniques. Le scenario de « coopérations territoriales » a été retenu comme celui d’un futur désirable. Il mise sur une évolution progressive mais à un rythme soutenu du système économique (sobriété et efficacité) et une gouvernance basée sur la cohésion sociale de tous les acteurs. 4 récits « Transition(s) 2050 » rédigés autour de la gouvernance et des acteurs de la transition, des villes et villages de demain, de l’alimentation-agriculture-santé-eau, de l’économie et du tourisme Des récits d’anticipation sur la vie en 2040 dans un territoire sobre en carbone Après une première édition en 2023, un nouvel appel à projets « Imagine ta vie en 2040 dans une agglomération sobre en carbone » a été lancé par l’Agglo auprès des écoles, collèges et lycées (du CM1 à la terminale). Objectif : aider les élèves et enseignants à s’approprier les enjeux de la sobriété carbone, à être acteurs de leurs changements et à intégrer la dynamique « La Rochelle Territoire Zéro Carbone ». La classe de troisième prépa-métiers du lycée Doriole et deux classes de première des lycées Fénelon Notre-Dame et René-Josué Valin y ont répondu en 2024 produisant un conte illustré, une bande dessinée et un podcast. Les élèves et leurs professeurs ont été réunis au Musée Maritime pour présenter leur travail et les récits qu’ils ont produits.
20 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2024 « Digital Cleanup Day », tous unis pour un grand nettoyage digital Événement national, le Digital Cleanup Day permet de sensibiliser au Numérique Responsable en invitant particuliers, écoles, collectivités, entreprises et associations à agir concrètement en nettoyant leurs données inutiles ou en double et/ou en offrant une seconde vie aux équipements numériques non utilisés. Lors de cet évènement annuel, les agents territoriaux peuvent suivre des ateliers de sensibilisation à la sobriété numérique. En 2014, 200 agents ont supprimé 10,4 To de fichiers stockés (2,4 To pour l’Agglo et la Ville de La Rochelle), 2 tonnes de matériel informatique ont été mises au rebus et 55 smartphones ont été collectés en vue de leur réemploi ou recyclage.. Coup de pouce aux initiatives de transition citoyenne d’intérêt collectif Depuis 2019, l’appel à projets « Acteurs de la transition » permet de soutenir et expérimenter des initiatives de transition citoyenne d’intérêt collectif dans leur phase de démarrage ou de développement. Ces initiatives doivent répondre concrètement aux enjeux de la transition énergétique, écologique et sociale, et favoriser la conscientisation et le passage à l’action des citoyens. En 2024, 12 structures ont bénéficié d’un accompagnement et d’une subvention, pour un montant total de 73 000 €.
21 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2024 Soutien financier aux actions de sensibilisation pour les scolaires Chaque année, les élèves de l’Agglo bénéficient d’actions de sensibilisation à l’environnement proposéespar des associations et structures publiques du territoire. Ces actions sont soutenues financièrement par l’Agglo. Il s’agit de journées découverte autour de la biodiversité organisées au Relais Nature de la Moulinette de La Rochelle, d’ateliers de sensibilisation au dérèglement climatique par l’École des Pôles à bord des navires (à quai) « Le Français » et « Le Marité », d’animations pédagogiques encadrées par Nature Environnement 17 pour faire découvrir la biodiversité à proximité des écoles, des Héritiers de la Récup pour leurs ateliers intergénérationnels de transmission de connaissances (couture, bricolage, jardinage, réparation, cuisine) ou encore du projet de développement d’options « Climat » dans les établissements du secondaire par l’association « Demain c’est Nous ». 1 244 élèves de CM1 et CM2 de 25 écoles ont participé à une projection scolaire au Festival International du Film et du Livre d’Aventure 2024 185 élèves de grande section, CP, CE1 et CE2 de l’Agglo ont bénéficié d’une journée au Relais Nature de la Moulinette
22 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2024 Une administration écoresponsable L’administration doit elle-même transformer ses pratiques et ses outils pour conduire et accompagner les transitions. La formation des agents fait partie des éléments clés de cette évolution interne. Des ateliers « éco-administration » pour sensibiliser les agents aux transitions Tous les ans, des ateliers « éco-administration » sont organisés pour sensibiliser les agents aux transitons écologiques. En 2024, 328 agents ont participé à un atelier traitant d’une thématique liée aux Objectifs de Développement Durable. À travers des sujets variés, tels que les déchets (visite du centre Altriane), la mobilité (Mai à vélo) ou la biodiversité (visite du Marais de Tasdon, du Potager du Relais de la Moulinette, ou découverte des arbres) les agents ont répondu présents et plébiscitent ces temps de rencontre inter-services pour découvrir des actions et métiers de leurs collègues engagés dans les transitions. Un livre blanc sur la communication écoresponsable Fruit d’un travail collectif de communicants publics du territoire, le livre blanc « Itinéraire d’une démarche écoresponsable » rassemble des outils, astuces et ressources pour réduire les impacts environnementaux et sociaux des métiers de la communication. Pensé comme un « livre de recettes », il a vocation à nourrir la réflexion et à guider les chargés de communication, organisateurs d’événements, prestataires, agences…
23 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2024 Anticiper la transition écologique dans son quotidien professionnel Un nouveau cycle de formation a été lancé en 2024 pour accompagner l’adaptation de l’administration au dérèglement climatique. Le premier module « Transition écologique, agir pour l’anticiper dans mon quotidien professionnel » a été suivi par l’ensemble des directeurs en 2024. Il sera déployé progressivement pour tous les agents durant les trois prochaines années. Campagne de communication interne sur les ODD Une campagne de communication interne dédiée aux Objectifs de Développement Durable (ODD) a été conduite en 2024. Elle a permis de faire découvrir les 17 ODD aux personnels de l’Agglo et de la Ville de La Rochelle, et de rendre visibles des actions concrètes, menées par les agents, qui répondent à ces objectifs. Et aussi… Une stratégie d’évaluation des politiques publiques locales a été engagée dans le cadre de la mise en œuvre du Projet d’Agglomération. Un cycle de formationsactions à l’évaluation, au suivi et au pilotage des politiques publiques a été initié en 2024 en ce sens.
24 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2024 L’appui aux communes et les coopérations locales Publication d’une version consolidée du PACTE (Partenariat pour l’aménagement et la construction en territoire engagé) à la fin du printemps 2025, pour un déploiement à la rentrée 2025. Mise à jour des statuts de l’Agglo pour prendre en compte le soutien au développement de la vie étudiante, la coordination du Contrat Local de Santé et la coordination des actions dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2023-2027. Les coopérations territoriales Demande de labellisation de l’étoile ferroviaire de La Rochelle comme un Service Express Régional Métropolitain (SERM), dans la continuité du Livre Blanc TER. Publication du Cahier n°7 de l’Observatoire de l’Agglo approfondissant les enjeux de la petite enfance dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG). Les coopérations décentralisées Renouvellement de l’accord de coopération entre l’Agglo et la Ville de Kendari (Indonésie). Accueil de plusieurs délégations québécoise (Rimouski avril 2025), mexicaine (État de Campeche automne 2025) et ukrainienne (Apostolove juillet 2025). Les projets européens Organisation d’un atelier et d’un évènement dans le cadre du projet Winblue sur la place des femmes dans les secteurs de l’économie bleue avec des acteurs de l’emploi et du maritime du territoire. Lancement du partenariat « ville jumelle » avec les villes irlandaises de Cork et de Dublin dans le cadre du programme européen « NetZeroCities » afin de s’inspirer de leurs bonnes pratiques en matière de neutralité carbone. AGIR ENSEMBLE EN 2025 Perspectives
25 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2024 La participation citoyenne Saisine du Codev par les élus communautaires sur le thème de l’habitat et de l’accès à la propriété et à la location. La contribution sera annexée au Programme Local de l’Habitat (PLH). Renouvellement des membres du Codev. La mer en commun Accueil des Assises de l’économie de la mer les 4 et 5 novembre 2025 à La Rochelle. L’accompagnement au changement Organisation d’une journée de rencontre « Vos démarches participatives » suivie d’une soirée « Pourquoi s’investir dans des espaces de dialogue locaux ? » Déploiement d’une formation interne « Concevoir, faciliter, suivre des réunions participatives et productives » auprès des agents de l’Agglo et des communes membres. Administration éco-responsable Numérisation du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur. Mise en place du réseau des Référents Transition Écologique de l’Agglo et de la Ville de La Rochelle avec près de 50 agents volontaires ayant un rôle de facilitateur.
26 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2024 LA SOBRIÉTÉ ET LA PRÉSERVATION DES RESSOURCES 2
27 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2024
28 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2024 La sobriété et la transition énergétique Pour tendre vers la sobriété et accélérer la transition énergétique sur son territoire, l’Agglo dispose désormais d’un Plan Climat Air Énergie Territorial. Afin d’atteindre ses objectifs, elle optimise les consommations de ses activités et équipements, et accompagne les ménages aux revenus modestes pour les aider à économiser l’énergie. Le Plan Climat définitivement adopté Un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) est une démarche de planification stratégique et opérationnelle réglementaire dont la vocation est de décliner à l’échelle locale la Stratégie Nationale Bas Carbone, traduction française des engagements internationaux pris dans le cadre de l’Accord de Paris en 2015. Il permet aux collectivités d’aborder l’ensemble de la problématique air-énergie-climat sur leur territoire. Adopté en mars 2024, le PCAET de l’Agglo confirme son ambition d’atteindre la neutralité carbone dès 2040 (soit 10 ans plus tôt que l’horizon temporel fixé par la Stratégie Nationale Bas Carbone) et de devenir un territoire à énergie positive (TEPOS) en 2050. Un objectif qui nécessitera de réduire de 20% les consommations énergétiques d’ici 2030, toutes activités confondues, puis de les diviser par deux à l’horizon 2050. Et, en parallèle, d’augmenter la production d’énergie renouvelable pour atteindre 1 000 GWh d’ici 2030, soit un tiers des consommations du territoire. Le PCAET structure la contribution de l’Agglo à la lutte contre le changement climatique à travers un programme de 29 actions concrètes, qui s’inscrivent dans le prolongement des démarches déjà engagées. Ces actions couvrent l’ensemble des politiques publiques communautaires susceptibles de contribuer à sa transition : mobilité, déchets, eaux, urbanisme, énergie, participation citoyenne, développement économique et tourisme, biodiversité, santé environnementale… Elles se répartissent en 9 thématiques : l’adaptation au changement climatique, le développement des énergies renouvelables, l’urbanisme et les constructions, la gestion des déchets, la mobilité, la qualité de l’air, la séquestration et la sobriété carbone, la préservation des ressources naturelles et de la biodiversité et la mobilisation des acteurs. Le PRU de Villeneuveles-Salines multiplie les réhabilitations énergétiques Le quartier de Villeneuve-lesSalines a été choisi comme territoire d’expérimentations du projet « La Rochelle Territoire Zéro Carbone ». Les différents chantiers du Programme de Renouvellement Urbain (PRU) en cours sont autant d’occasions d’améliorer la performance énergétique des bâtiments. En témoigne, notamment, la rénovation de l’ensemble « VLS 600 », premier bâtiment réhabilité à bénéficier du Label bas carbone au niveau national.
29 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2024 Des rénovations énergétiques d’ampleur pour les équipements publics L’Agglo s’est fixé comme objectif de réduire de 40% les consommations énergétiques de ses bâtiments et équipements d’ici 2030. Pour y parvenir, les programmes de rénovation sur les structures s’accompagnent tous de travaux destinés à réduire les consommations et à améliorer les performances énergétiques. En témoigne, notamment, la réhabilitation de la médiathèque MichelCrépeau à La Rochelle, dont les travaux se sont déroulés tout au long de l’année 2024. Exemplaire dans la prise en compte des nouvelles réglementations en matière de rénovation thermique et de performance énergétique, le chantier vise une réduction de la consommation globale annuelle en énergies de 67% et 82 % d’émissions de CO2 en moins. Le projet s’appuie sur la démarche « Négawatt » dont les trois piliers sont la sobriété énergétique (minimisation des besoins de chauffage, de rafraîchissement, d’éclairage, de ventilation, réduction des ponts thermiques), l’efficacité énergétique (équipements présentant les meilleurs rendements pour minimiser les consommations associées) et le recours aux énergies renouvelables. 250 m² de panneaux photovoltaïques ont été installés sur la toiture, elle-même mieux isolée. Le plan de rénovation des trois piscines du territoire intègre également un important volet énergétique. De nouveaux équipements plus performants permettront des réductions substantielles des consommations en électricité et en eau. Ce plan concerne le centre aquatique Palmilud à Périgny (septembre 2023 à juillet 2024), la piscine Lucien Maylin à La Rochelle (de juin à octobre 2024 puis à partir de l’été 2025) et le centre aquatique à Châtelaillon-Plage (2026). Les mêmes principes prévalent pour la réhabilitation du Forum des Pertuis (Les Minimes), qui a vu son enveloppe extérieure rénovée et son isolation refaite en 2024. Un second chantier (2026) permettra de revoir l’enveloppe thermique du bâtiment, de changer les équipements de traitement d’air et de production de chaleur. 25% d’économies d’énergie, 24% d’économies d’eau, 49% d’émissions de CO2 en moins par an grâce aux travaux de rénovation énergétique réalisés à Palmilud
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