10 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2024 Les coopérations Au sein du bloc communal, avec les autres échelons territoriaux, en Europe et à l’international, l’Agglo décline la coopération à toutes les échelles et sous toutes les formes pour construire un monde nouveau. L’appui aux communes et les coopérations locales Sur la base de principes de fonctionnement communs renouvelés, l’Agglo renforce son appui financier et ses services aux communes. Le Pacte de Gouvernance révisé Adopté le 6 mai 2021, le Pacte de Gouvernance a été révisé en 2024 afin de prendre en compte les évolutions intervenues durant les deux premières années de son application. Son comité de suivi s’est réuni en 2023 afin de faire un bilan et de l’enrichir. La nouvelle version du document, approuvée par les élus communautaires le 26 septembre 2024, a permis d’approfondir certaines thématiques : la parité, la démocratie participative et la coopération. Ce Pacte révisé fixe également un nouvel objectif de promotion de la transparence financière via les conférences budgétaires annuelles, l’instauration d’un comité de pilotage « subventions » et des présentations aux présidents de groupes de l’évolution des projets d’envergure. Des précisions ont été apportées sur les comités de pilotage, groupes de travail, comités de suivi et comités techniques. Le pacte intègre désormais la Charte nationale de l’élu local, sur laquelle les élus se sont engagés depuis le début de mandat. Création de l’unité « Conseil aux communes et accompagnement des projets » La nouvelle unité « Conseil aux communes et accompagnement des projets » complète l’offre d’ingénierie technique et d’expertises urbaine, architecturale et paysagère déjà proposée par l’Agglo aux communes. En plus d’une mission de conseil, elle mène des actions de sensibilisation sur les sujets d’urbanisme, produit des analyses et pilote des études permettant d’objectiver les besoins. Une solidarité financière renforcée Le Pacte fiscal et financier a été rediscuté pour intégrer de nouveaux soutiens en faveur des communes. En plus des six fonds de concours existants (aux équipements structurants, aux installations d’énergie renouvelable, aux manifestations communales, « Trame verte », pour la construction d’équipements d’enseignement de la musique et de la danse d’intérêt communautaire, liaisons cyclables de maillage), il en instaure deux nouveaux : • Le fonds structurant pour les équipements en faveur de l’enfance et de la jeunesse qui permet aux communes de bénéficier sur la période 2024-2032 de 150 000 € en part fixe et d’une part variable déterminée en fonction de leur population ; • Le fonds structurant pour les petits équipements sportifs et de loisirs de plein air. Sur la période 2025-2032 ce fonds sera de 15 000 € par commune, pour trois projets maximum. Le Pacte fiscal et financier crée par ailleurs une indemnisation forfaitaire versée aux 28 communes pour la collecte des déchets aux abords des points d’apport volontaire et étend le service de capture des chiens errants 24h/24 toute l’année. Jusqu’à 775 000 € de fonds de concours peuvent être demandés par les communes au cours du mandat, voire plus en fonction de leur projet* (piste cyclable, rénovation de voirie supportant une ligne de bus par exemple). *Le montant d’un fonds de concours ne peut excéder les sommes apportées par la commune elle-même sur le projet.
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