Rapport d’activités, de développement durable et d'égalité femmes-hommes 2024

35 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2024 Un SCoT à l’échelle du bassin de vie pour un avenir commun durable Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) définit une stratégie de développement cohérente, commune à l’Agglo de La Rochelle et aux communautés de communes Aunis Atlantique et Aunis Sud. Après sept ans de travaux, le projet a été arrêté le 24 septembre 2024 et soumis pour avis aux personnes publiques associées entre octobre et décembre. Le SCoT doit permettre de garantir aux habitants et usagers une cohérence dans la mise en œuvre des grandes politiques publiques en matière de logement, d’emploi, de déplacement, de commerce, de protection des espaces et des paysages… Ses orientations serviront à développer des solutions de mobilité durables, à promouvoir les centralités et à prendre en compte l’environnement dans tous les projets d’aménagement. Des opérations d’aménagement négociées Pour les opérations d’aménagement dont elle n’a pas la maîtrise, l’Agglo utilise différents moyens afin d’orienter les opérateurs vers des projets plus durables, dans le cadre d’une démarche d’urbanisme négocié. En 2024, plusieurs opérations ont été accompagnées en « urbanisme négocié », dont le Fief de Beauvais à Périgny lors du dépôt du permis d’aménager ; le domaine de Maillezais à Nieul-sur-Mer pour l’aménagement des espaces publics périphériques ; le quartier Pierre Loti à Aytré à travers l’assistance de la commune dans ses discussions avec le promoteur, le cadrage programmatique, urbain, foncier et financier du projet ; ou encore la Renaudière à Clavette avec l’aide de l’Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine. En 2024, l’Agglo a également relancé le PACTE (Partenariat pour l’aménagement et la construction en territoire engagé) avec des intentions redéfinies et une méthode plus souple permettant de mieux s’adapter aux contraintes des opérateurs (aménageurs, promoteurs, bailleurs et architectes), aux enjeux du territoire et à la capacité d’agir de la collectivité. Environ 370 logements autorisés sur les projets urbains suivis par l’Agglo en 2024 Un inventaire historique urbain L’Agglo s’est engagée en 2024 dans l’élaboration d’un inventaire historique urbain. Soutenu par l’ADEME, ce projet est destiné à recenser, à l’échelle de la parcelle cadastrale, l’ensemble des sites ayant accueilli des activités ayant pu générer des pollutions au niveau des sols. Cet inventaire sera un outil d’aide à la décision pour la gestion des risques environnementaux et sanitaires mais aussi pour la planification urbaine. Une première phase a débuté fin 2024 pour analyser le périmètre de l’aire urbaine centrale, en associant les communes concernées. Extension bas carbone pour le parc d’activités des Bonneveaux Destinée à une quarantaine d’entreprises artisanales et de petite production et au futur Centre de valorisation des déchets Sud de l’Agglo, l’extension du parc d’activités des Bonneveaux à Saint-Vivien (7 hectares) est une opération exemplaire en matière de sobriété. Les surfaces artificialisées ont été réduites au maximum et les matériaux ont été choisis en fonction de leur impact carbone. 1,9 M€ investi pour la viabilisation bas carbone de l’extension du parc d’activités des Bonneveaux Bongraine : un exemple de quartier durable L’éco-quartier de Bongraine est lauréat de l’appel à projets « Démonstrateurs de la ville durable » dans le cadre du plan France 2030 (continuité du Programme d’Investissement d’avenir). Le soutien de l’État se traduit par l’attribution d’une participation pouvant aller jusqu’à 7 765 927€ et la signature de la convention associée. Le permis de construire de la phase 1 pour l’îlot dit « exemplaire » a été accordé en 2024.

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