POINT COMMUN N°117 - AVRIL > JUIN 2021

De p uis le 1 er janvier 2021 , l’Agglo exerce directement la com p étence « distri b ution d’eau » sur tout son territoire. Un choix mûrement réfléchi qui lui donne les moyens juridiques et techniques d’une gestion harmonisée, sécurisée et durable de la ressource. Une distribution publique et autonome pour toute l’Agglo J usqu’au 31 décembre 2019, la distribution d’eau potable relevait de la compétence des communes. Sur notre territoire, cette étape du cycle de l’eau était assurée de différentes manières : La Rochelle et Châtelaillon-Plage avaient respectivement choisi de la gérer par le biais de la Régie publique municipale et de la SAUR en délégation de service public, tandis que les 26 autres communes de l’Agglomération l’avaient confiée au Syndicat départemental Eau 17. Eau 17 dispose de sa propre régie publique de gestion de l’eau (la RESE) et fait également appel à la SAUR, par délégation de service public. Conséquence de la loi NOTRe La loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) de 2015 a rendu obligatoire le transfert de l’ensemble du cycle de l’eau aux intercommunalités au 1 er janvier 2020. Avec deux conséquences pour nous : la transformation de la Régie municipale rochelaise en Régie communautaire et l’entrée de l’Agglo dans le Syndicat Eau 17, en substitution des 26 communes qui en étaient jusqu’alors adhérentes. Mais avec la possibilité d’en sortir avant le 31 décembre 2020. C’est cette option qui a été choisie par les élus communautaires. Cette décision d’une gestion publique et autonome donne la main à l’Agglo sur toute la chaîne de l’eau (Lire l’interview ci-contre). Période transitoire Jusqu’à fin juin 2021, les équipes techniques d’Eau 17 et de l’Agglo travaillent ensemble afin d’organiser leur future coopération et le transfert desmoyens à la Régie communautaire (infrastructures, personnels, contrats abonnés…). Objectif : assurer le passage de relais en garantissant la continuité du service public aux habitants. À noter que, si la compétence institutionnelle a été transférée à l’Agglo, la SAUR va continuer à assurer la délégation de service public à ses abonnés : ceux des communes anciennement adhérentes à Eau 17 ( jusqu’à fin 2022) et ceux de Châtelaillon-Plage ( jusqu’à fin 2032). 20 LE DOSSIER Nouvelle facturation au 1 er juillet pour les ex-abonnés de la RESE Durant le 1 er semestre, rien ne change pour les ex-abonnés de la RESE*. Cet opérateur reste leur prestataire de service pour la facturation. À partir du 2 e semestre en revanche, c’est l’Agglo qui reprend leurs contrats et qui assurera la facturation. Les abonnés concernés recevront de la RESE une facture d’arrêt de compte qui entraînera la suspension des mensualisations et des mandats de prélèvement. Ils pourront toutefois demander à la Régie communautaire des prélèvements à échéance en fournissant un RIB. Un courrier d’information sera envoyé aux foyers concernés leur indiquant la marche à suivre pour payer leur facture à partir du 1 er juillet. * Communes d’Angoulins-sur-Mer, Bourgneuf, Clavette, Croix-Chapeau, La Jarne, La Jarrie, Montroy, Saint-Christophe, Saint-Vivien, Salles-sur-Mer, Thairé et Yves. © Fred Le Lan / Agglo de La Rochelle