À quelles contraintes légales et réglementaires l’Agglo est-elle soumise en matière d’aménagement ? « L’aménagement de notre territoire est encadré à différents niveaux. Nous devons répondre à des objectifs et des obligations fixés par les lois et par des documents cadres nationaux (Lois Littoral, Solidarité et Renouvellement Urbain, Climat et Résilience…) et régionaux. À cela s’ajoute le Schéma de Cohérence Territoriale que nous avons établi avec nos voisins, les Communautés de communes Aunis Atlantique et Aunis Sud. Nous sommes soumis à un « millefeuille réglementaire » auquel il faut s’adapter. En parallèle, des contraintes sont également liées à nos engagements politiques forts : produire des logements abordables, accueillir de nouvelles entreprises, développer des itinéraires cyclables, produire des énergies renouvelables, protéger les espaces agricoles et naturels, préserver les commerces de proximité… ». Quelles sont les marges de manœuvre et outils dont dispose l’Agglo pour aménager son territoire ? « Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est le document réglementaire stratégique qui s’applique pour nos 28 communes. Il nous sert à concilier les différentes visions et spécificités communales avec les ambitions communautaires, tout en intégrant les besoins des professionnels et de la population. Ce travail de « dentelle » nous permet de répondre aux différentes demandes, sans perdre notre cap. Nous disposons également d’outils de surveillance foncière avec l’Etablissement Public Foncier pour les terrains constructibles ou avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural. Nous encourageons l’utilisation par les bailleurs sociaux du Bail Réel Solidaire (lire p16) et fixons dans nos projets urbains des taux importants de logements sociaux ou primo-accédants. La Ville de La Rochelle s’est par ailleurs dotée d’une Société d’Economie Mixte patrimoniale afin de racheter des fonciers stratégiques en cœur de ville pour le maintien du commerce de proximité et la création de logements abordables. L’Agglomération pourrait y prendre une place plus importante afin de garantir cette action sur l’ensemble de nos communes ». Pourquoi est-il nécessaire de « densifier » ? « Ce qui est absolument nécessaire, c’est d’arrêter la consommation et l’artificialisation des terres agricoles et des espaces naturels. Il en va de la préservation de notre agriculture, de notre biodiversité et de nos ressources en eau. L’urgence climatique nous amène aussi à limiter les déplacements en voiture et pour cela à rapprocher au maximum les zones d’habitation des zones d’emploi, services et activités. Comme l’impose la loi, nous ne pourrons bientôt plus artificialiser que les zones qui le sont déjà. Ce qui implique de « construire la ville sur la ville » dans chaque commune, de densifier les parcs économiques… C’est un défi majeur qui nous attend. Et nous ne pourrons le réussir que si nous arrivons, en concertation étroite avec les habitants, à concilier l’architecture, la nature en ville, des espaces publics de qualité, une offre de transport adaptée, des commerces et services de proximité ». « CE QUI EST ABSOLUMENT NÉCESSAIRE, C’EST D’ARRÊTER LA CONSOMMATION ET L’ARTIFICIALISATION DES TERRES AGRICOLES ET DES ESPACES NATURELS » POINT COMMUN N°126 LE MAG DE L’AGGLO DE LA ROCHELLE 17 Antoine Grau 1er Vice-président en charge de l’Aménagement de l’espace et de la cohésion territoriale, Maire de Lagord
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