Les « fonds de concours » versés par l’Agglo aux communes constituent la forme de coopération financière privilégiée pour accompagner la réalisation d’équipements et d’aménagements publics. Tous sont cumulables et ont vocation à favoriser la transition écologique et énergétique du territoire. Ils ont tous été réévalués à la hausse depuis 2022. F onds « historique » créé en 1997, le « Fonds de concours aux équipements structurants » finance d’un à quatre projets pour chaque commune* sur la durée du mandat (20202026) dans la limite de 250 000 € au total. Les projets visés sont des opérations de construction ou de rénovation d’équipements et d’infrastructures qui doivent participer à la cohésion territoriale et répondre à des objectifs de développement durable. Depuis 1999, la collectivité accompagne aussi les projets de plantation d’arbres, bosquets, haies et vergers à travers le « Fonds de renforcement de la trame verte ». Les communes peuvent, dans ce cadre, obtenir jusqu’à 5 000 €, mobilisables une fois par an. De l’environnement à la culture L’Agglo propose également depuis 2019 un « Fonds de concours aux installations d’énergie renouvelable » sur les bâtiments communaux. D’abord réservé à l’installation de panneaux solaires, ce fonds a été étendu en 2022 à la biomasse, la géothermie et aux dispositifs de récupération de chaleur. Les communes peuvent obtenir jusqu’à 150 000 € sur la durée du mandat, « scindables » en trois projets maximum. À travers le fonds dédié aux « aménagements cyclables de maillage », elles peuvent bénéficier d’une prise en charge à 50 % des travaux de réalisation des liaisons de raccordement aux voies 16 LE DOSSIER Un ensemble d’aides pour des équipements et aménagements durables LE SAVIEZ-VOUS ? Le montant d’un fonds de concours ne peut excéder les sommes apportées par la commune elle-même sur le projet. cyclables structurantes ou reliant les communes entre elles (éclairage, plantations et acquisitions foncières compris). Celles qui sont membres du Réseau des Écoles de Musique et de Danse ont par ailleurs la possibilité d’être aidées jusqu’à 90 000 € pour la construction, la réhabilitation ou la rénovation lourde de leur équipement dédié à ces enseignements artistiques. Enfin, l’Agglo peut, à travers le « Fonds politique de la ville », accompagner des projets du Contrat de Ville, par exemple la réalisation de terrains multisports (City stade). *Jusqu’à quatre projets pour les communes de moins de 3 500 habitants et jusqu’à deux projets pour celles de plus de 3 500 habitants.
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