Accompagner De nouvelles règles pour faciliter l’accès à la propriété 8 L'ACTU DE L'AGGLO Face aux difficultés persistantes d’accès à la propriété sur le territoire, l’Agglo a revu les règles de production des logements abordables et les conditions de son soutien à ces opérations. Objectif : encourager la construction et la mise sur le marché de logements à prix encadrés. L e secteur de l’immobilier s’est encore tendu en 2025 entraînant une chute de la production et des ventes de logements sur le territoire rochelais. Avec, comme conséquence, l’impossibilité pour une part de plus en plus importante de ménages d’accéder à la propriété. Pour encourager les opérateurs à construire et mettre sur le marché des logements financièrement accessibles, l’Agglo a fait évoluer son règlement en faveur de l’accession « abordable », c’est-à-dire à des prix inférieurs à ceux du marché libre. Chaque opération comportant ce type de logement doit faire l’objet d’une labellisation préalable par l’Agglo. Des logements moins chers et anti-spéculatifs Le nouveau règlement définit des niveaux de prix par secteur (plus ou moins tendu) en adéquation avec les revenus des différents profils de ménages du territoire, tout en laissant les opérateurs libres de choisir parmi les dispositifs d’accession abordable. En zone tendue néanmoins, il oriente clairement la production vers les dispositifs d’accession abordable réglementés et anti-spéculatifs tels que le BRS (Bail Réel Solidaire). Dans le cadre de ce dernier, l’acquéreur ne paie que la construction et verse un loyer appelé redevance pour le terrain. Pour sa mise en œuvre, le soutien financier de l’Agglo (jusqu’à 25 000 euros selon les ressources des ménages et le type de logement) est conditionné à des prix de vente et à des niveaux de redevance plafonnés. Aide à la première acquisition En parallèle, les conditions d’attribution de l’aide locale à la primo-accession de 4 000 euros ont été modifiées. Sur les communes de deuxième couronne, ce financement peut désormais être octroyé aux habitants, sous conditions de ressources, soit pour l’acquisition d’un logement abordable (neuf ou ancien, individuel ou collectif) destiné à devenir leur résidence principale*, soit pour l’achat par un locataire du parc social d’un logement locatif social existant, proposé à la vente par un bailleur. + agglo-larochelle.fr/cadre-de-vie/ logement-pour-tous Des prix en dessous du marché L’accession abordable désigne le mode d’acquisition d’un logement proposé à un prix inférieur à celui du marché libre et encadré par une clause antispéculative destinée à limiter la revente à des fins lucratives. Ce type de logement peut être commercialisé sous différents dispositifs tels que le PSLA (Prêt Social Location-Accession), le BRS (Bail Réel Solidaire), l’accession sociale coopérative ou l’accession à prix maîtrisé locale (plafonds de prix définis localement). * Sur les communes de Bourgneuf, Clavette, Croix-Chapeau, La Jarrie, Montroy, Saint-Christophe, Saint-Médard-d’Aunis, Thairé, Vérines.
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