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- Point Commun - juin 2014 - n°90
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Un budget
2014
solidaireet optimiste
>>>PROJETS
Investirest indispensablepour resterdynamiqueetpréparer
l’avenir. C’est pourquoi la Communauté d’Agglomération consacrera
en 2014 un budget de 71 M€ à ses investissements. Une enveloppe
conséquente qu’ellemettra au service du territoire et de ses habitants, à
travers un soutien particulier à l’activité économique, à l’emploi et au
maintien de la qualité des services publics. Pour préserver le pouvoir
d’achat desménages et la santé économique des entreprises, les élus ont
choisi de reconduire les mêmes taux fiscaux qu’en 2012 et 2013, avec
notamment un taux de taxe d’habitation qui reste à 8,04%. Seules les
bases d’imposition ont été réévaluées en suivant l‘inflation, soit 0,9%,
commecelaest prévudans la loi deFinancesde2014.
Soutienauxpetitesentreprises
Concernant lafiscalité, l’Agglometenplaceunnouveausystèmedecalcul
de lacotisationfoncièredesentreprises(CFE),plusprogressifet favorable
à la majorité des petites structures, grâce au passage de 4 à 6 tranches
d’imposition et à la diminution du barème des basesminimum. Il lui en
coûtera1,5M€.Par ailleurs, l’évolutiondesdépensesde fonctionnement
est modérée, cette progression s’expliquant principalement par
l’extension du périmètre de l’agglomération au 1
er
janvier 2014. Les
dépenses gérées par les services sont, elles, en diminution de 1,2%. A
noter que laCommunauté n’emprunte pas pour financer ses dépenses de
fonctionnementmaisuniquementpourses investissements,qu’elle réalise
aussi grâceà l’autofinancement (argent qu’elledégage sur sesbudgetsde
fonctionnement).Celui-ci s’élèveàplusde35M€en2014 soit lamoitié
desdépensesd’investissement.
Des recettesfiscales
•Lafiscalitésur lesménages :
laCdAperçoit unepart de la taxed’habitation
auparavant perçuepar leDépartement (taux :8,04%),unepart de la taxesur
le foncier bâti (taux0,262%) et unepart de la taxesur le foncier nonbâti (taux
3,21%).
•Lafiscalitésur lesentreprises :
elleest composéede lacotisationsur la
valeur ajoutéedesentreprises (CVAE) dont le tauxest national et de lacotisation
foncièredesentreprises (CFE) baséesur lavaleur locativedu foncier occupé
(tauxCdA2014 :25,97%).
•La redevanceassainissement :
composéed’unepart fixe (60,20
€
par an
en2014) et d’unepart proportionnelleauvolumed’eauconsommé (1,182
€
/m
3
en2014),ellefinance lacollecteet le traitement deseauxusées.
•La taxed’enlèvement desorduresménagères (TEOM) :
payéepar les
propriétaires,elleest baséesur la taxe foncière (et nonsur lesquantités
dedéchets ramassés).Ellefinance lacollectedesdéchets,maisaussi leur
traitement (tri, valorisation,déchèteries…).
•Leversement transport (VT)
: payépar lesemployeurspublicsouprivés
deplusde9salariés, il financeenpartie ledéveloppement des transportsen
commun.Son tauxest de1,70%sur le territoirede laCdA.
Lesressourcesde l’agglomération
Cette année encore, les choixbudgétaires de l’Agglode LaRochelle lui permettent demettreun
maximumde ses ressources au servicedes habitants, des entreprises et dudéveloppement du territoire.
Fiscalitéménageset entreprises
Dotationset subventions
Produitsdesservices
Politiquespubliques
Financementdes investissements
Dépensesdestructure
Reversementsauxcommunes
Remboursementde ladette
* de fonctionnement
67€
62€
20€
8€
8€
2€
20€
13€
D’oùproviennent lesrecettes*pour100€ ?
Commentsont-ellesutilisées?
•L’imposition forfaitairesur lesentreprisesde réseaux (IFER)
:fixéepar l’Etat,
elleest duepar lesentreprisesexerçant leur activitédans lessecteursde l’énergie,
du transport ferroviaireet des télécommunications.
•La taxesur lessurfacescommerciales (TASCOM)
:elleest duepar les
établissementsayant unesurfacedeventesupérieureà400m² et unchiffre
d’affairesannuel supérieur à460000
€
.
Des recettesnonfiscales
•Lesventesdebienset deservicesouprestations
:produits issusde la
valorisationdesdéchets,de laventede l’eauproduiteauseinde l’unitéde
productiond’eaupotable,des loyersdespépinièresd’entreprises,de la recettedes
tickets/abonnementsde transport public…
•Subventionset participations
:Conseil général,Conseil régional,FEDER,Eco-
Emballages,ADEME,Agencede l’Eau…
•Dotationglobalede fonctionnement (DGF)
:principalecontributionverséepar
l’Etat auxcollectivités,elle représenteprèsde30%des recettesde fonctionnement
dubudget principal.
•L’emprunt
:
il finance les investissements importants.
