Rapport d'activités 2017

PERSPECTIVES 2018 LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX Présidée par le Président de l’Agglo ou son représentant, la Commission consultative des Services Publics locaux comprend des membres du Conseil communautaire et des représentants d’associations locales nommés par l’organe délibérant En 2017, elle s’est notamment réunie pour émettre son avis sur : › la délégation de service public pour l’exploitation des services maritimes (passeur et bus de mer) ; › la délégation de service public relative à la conception, à l’établissement et à l’exploitation du réseau très haut débit sur 9 communes de l’Agglo ; › la création d’une régie communautaire pour l’office de tourisme territorialisé de Châtelaillon-Plage ; › le renouvellement de la délégation de service public pour l’exploitation d’un service d’autopartage ; › la création d’une régie à autonomie financière pour la gestion et l’organisation de la Technopole territoriale « La Rochelle Technopole ». LA CONFÉRENCE DES MAIRES La Conférence des Maires est composée des Maires des 28 communes membres de l’Agglomération. Elle examine les sujets d’intérêt communautaire ayant un impact pour les communes. Elle peut également faire des propositions de mise à l’ordre du jour au Bureau sur tous les sujets relevant des compétences de la Communauté. Elle se réunit deux fois par trimestre. LES GROUPES DE TRAVAIL ET COMMISSIONS SPÉCIALES 3commissionspermanentesconcourentàlapréparation desdécisionsduBureauetdesdélibérationsduConseil, sans pouvoir de décision. Un groupe de travail ou une commission spéciale peut être créé sur un thème relevant d’une compétence ou présentant un intérêt communautaire. LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT Il rassemble des représentants du monde économique, syndical et associatif, des personnes qualifiées nommées pour 3 ans renouvelables une fois, et les Présidents des Conseils de développement voisins, notamment du Pays d’Aunis et du Pays Rochefortais. Il fonctionne sur saisine des élus de l’agglomération ou sur auto-saisine. En 2017, il a élaboré un rapport sur le Projet d’Agglomération présenté en Conférence des Maires et a été renouvelé. De nouvelles commissions de travail ont été créées. LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES Elle est chargée d’évaluer le montant des charges nettes transférées à l‘Agglo pour servir de base pour le calcul des attributions de compensation dues à chaque communemembre. Elle s’est réunie 1 fois en 2017 pour déterminer les transferts de charges dans le cadre des modifications statutaires imposées par la loi NOTRe. Composé du Président, de 15 Vice-présidents, de 9 Conseillers communautaires délégués et des 13 autres Maires de l’Agglomération, le Bureau est compétent, par délégation du Conseil, sur un nombre élargi de domaines relevant de la gestion des affaires courantes de la Communauté. LE BUREAU COMMUNAUTAIRE › Mise en œuvre du processus de gestion dématérialisée des délibérations et du courrier. › Etude sur le réaménagement de la salle de Conseil communautaire et mise en place du vote électronique. › Modifications statutaires pour l’intégration de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) et compléter la compétence en matière d’équipements culturels par les équipements sportifs de loisirs, d’intérêt communautaire.  55