Rapport d'activités 2019

PERSPECTIVES 2020 LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX La Commission consultative des Services Publics locaux comprend des membres du Conseil communautaire et des représentants d’association En 2019, elle s’est notamment réunie pour examiner le règlement du service eau potable en vue de son approbation et les rapports annuels 2018 du Président sur les services délégués. LA CONFÉRENCE DES MAIRES Composée des 28 Maires des communes membres de l’Agglo, elle se réunit environ 2 fois par trimestre. Elle a pour objet essentiel d’examiner des sujets d’intérêt communautaire en lien avec la problématique communale. Elle peut également faire des propositions de mise à l’ordre du jour au bureau sur tous les sujets relevant des compétences de la Communauté. LA COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES Son rôle est de dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Y siègent des représentants d’associations d’usagers et d’associations de personnes en situation de handicap. En mai 2019, elle a établi le bilan de la mise en accessibilité programmée des communes membres sur l’année 2018. 2 autres réunions de cette Commission ont permis d’échanger avec les communes sur l es bilans à mi- parcours des schémas Ad’ap à réaliser et de faire un point d’avancement du projet de Pôle d’échanges multimodal de la gare de La Rochelle, sous l’angle de l’accessibilité. LES GROUPES DE TRAVAIL ET COMMISSIONS SPÉCIALES 3 commissions permanentes concourent à la préparation des décisions du Bureau et des délibérations du Conseil, sans pouvoir de décision. Un groupe de travail ou une commission spéciale peut être créé sur un thème relevant d’une compétence communautaire ou présentant un intérêt communautaire LE CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT Il regroupe des représentants du monde économique, syndical et associatif, des personnes qualifiées nommées pour 3 ans. Il fonctionne sur saisine des élus de l’Agglomération ou sur auto-saisine. Le Conseil a poursuivi ses travaux sur l’évolution des compétences de l’Agglo, sur les ports du territoire et sur le sport en entreprise. Ces rapports seront adoptés en 2020. Des réflexions ont été menées afin de formuler des propositions sur le fonctionnement et la composition du Conseil durant l’année, en prévision de son renouvellement en 2020. LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES TRANSFERTS DE CHARGES Elle évalue le montant des charges nettes transférées à l‘Agglo pour servir de base pour le calcul des attributions de compensation dues à chaque commune membre. Elle s’est réunie en novembre pour déterminer les transferts de charge des trois piscines du territoire passant sous compétence intercommunale : la piscine Lucien Maylin à La Rochelle, et les centres aquatiques de Châtelaillon-Plage et Palmilud à Périgny. 59 › Élections et renouvellement de l’assemblée délibérante. › Développement de la mission moyens généraux.