Rapport d'activités 2021

81 • Actualisation du Projet de territoire avec intégration des feuilles de route des 28 communes membres. • Lancement du Contrat Local de Santé au profit des 28 communes. • Mise en œuvre de groupements de commandes pour des certificats d’économie d’énergie. • Mutualisation des directions générales adjointes de la Ville de La Rochelle et de l’Agglo avec une répartition de leurs portefeuilles par thèmes. • Rapprochement des agents de la fourrière animale de l’Agglo et de la Ville de La Rochelle pour une plus large intervention au profit des autres communes. Perspectives 2022 UNE OFFRE DE SERVICES AUX COMMUNES DANS TOUS LES DOMAINES Les services apportés aux communes épousent les ambitions du projet de territoire « La Rochelle Agglo 2030 » en les incitant à être créatives, sobres et durables. Ces prestations participent aussi à la solidarité indispensable pour que chaque commune trouve sa place au sein de l’Agglomération. En 2021, cet accompagnement s’est exprimé à travers , notamment : › l’Instruction des autorisations d’occupation des sols à titre gratuit et la préparation de la dématérialisation du dépôt des autorisations d’urbanisme et de l’instruction dématérialisée ; › l’accompagnement sur la revitalisation des centres-bourgs ; › la participation financière à la réalisation d’un bilan carbone par commune ainsi que des fonds de concours pour des installations solaires thermiques ou photovoltaïques ; › des permanences de proximité dans les communes de la Plateforme Rochelaise de Rénovation Énergétique (PRRE) ; › l’accompagnement des restaurants scolaires communaux dans la lutte contre le gaspillage alimentaire ; › l’accompagnement en faveur de l’inclusion numérique par une conseillère numérique itinérante ; › le prêt d’un vélo à assistance électrique dans les communes ; › le pilotage du Contrat de relance et de transition écologique (récolte des projets des 28 communes) ; › la mise à disposition d’un outil informatique visant à faciliter l’enregistrement des locations saisonnières ; › l’accompagnement technique et financier pour la réalisation des documents d’information communale sur les risquesmajeurs (DICRIM) et des plans communaux de sauvegarde (PCS) ; › des financements pour les communes qui recrutent à travers des contrats d’insertion dans le cadre de l’expérimentation « Lab’ de l’Emploi » ; › l’accompagnement social des agents communaux confrontés à des difficultés d’ordre personnel ou professionnel. L’EXERCICE DES COMPÉTENCES DE L’AGGLO PRÉCISÉ La loi dite « NOTRe » (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015 a entrainé unemontée en puissance des compétences des intercommunalités de 2017 à 2020. En 2021, des précisions pour l’exercice de ces compétences ont été apportées à travers : › la définition de critères spatialisés et quantitatifs pour la définition de l’intérêt communautaire dans les opérations d’aménagement ; › des conventions de gestion entre l’Agglo et les communes pour l’exercice de la compétence Gestion des eaux pluviales primaires et la définition des attributions de compensation ; › la mise en œuvre, en matière d’eau potable, de la décision de retrait du syndicat départemental Eau 17 et de reprise de la gestion en régie sur le secteur géré par la RESE et Eau 17.