Rapport d'activités 2021

AMÉNAGEMENT ET FONCIER 1 opération d’aménagement communautaire engagée dans le cadre du futur éco-quartier de Bongraine. 4 projets en phase d’étude : Cottes-Mailles, Petite Courbe, Vieille Chèvre et Pierre Loti. 222 Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) enregistrées en 2021. 2 conventions opérationnelles conclues avec l’EPF en 2021 et 1 décision de délégation du Droit de préemption urbain sur les sites « OAP La Courbe » et « Alstom » dans le cadre de l’accompagne- ment de la commune. 1 convention, 1 avenant et 2 décisions de délégation du droit de préemption ubain à l’EPF portant sur des projets communautaires sur les sites « Petite Courbe » et « Cottes-Mailles ». 1 lettre de mission SAFER portant sur le site « La Moulinette ». DROIT DES SOLS 94 permis de construire, 4 permis d’aménager, 5 permis de démolir, 166 déclarations préalables, 313 certificats d’urbanisme, 4 autorisations de travaux dans un établissement recevant du public (ERP). LOGEMENT 5 525 logements dont 947 logements locatifs sociaux* gérés par des organismes HLM (détenus par les bailleurs sociaux). En 2021, 11 ménages ont bénéficié d’une aide sociale pour la primo accession de 4 000 € pour l’acquisition de leur résidence principale. 9 247 habitants * 12,22 km² Conseiller(e)s communautaires Gérard-François BOURNET, Hélène DE SAINT DO, Marie-Christine MILLAUD Directrice Générale des Services Sylvie BRECL Avenue Edmond Grasset, 17440 Aytré 05 46 30 19 19 | information@aytre.fr aytre.fr Aytré Tony LOISEL Maire et Conseiller communautaire délégué 90 * Chiffres issus du fichier RPLS 2021 = Répertoire des logements locatifs sociaux des bailleurs sociaux au 1 er janvier 2021