Conditions générales de vente et dispositions légales et réglementaires à consulter sur notre site internet : www.ternelia.com Conformément à l’évolution du code du tourisme qui est rentré en vigueur au 01/07/2018, les conditions de vente sont soumises aux articles R-211.3 à R-211.11 relatifs à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours, modifié par le décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009, en vigueur au 1er novembre 2011 dont une évolution a eu lieu et est entrée en vigueur le 01/07/2018. Conformément aux articles L211-8 et L211-18 du code du tourisme, les dispositions des articles ne sont pas applicables pour les opérations de réservation ou de vente des titres de transport n’entrant pas dans le cadre d’un forfait touristique. L’achat d’un séjour ou voyage implique de la part de l’acheteur l’acceptation de l’ensemble des propositions des conditions générales de vente que vous pouvez consulter sur : https://www.ternelia.com/conditions-generales-de-vente/ Ternélia, association loi 1901 déclarée au J.O. du 2 mai 2010 dont le siège social est domicilié : 96 avenue de Brogny - 74000 Annecy Tél 04 50 66 65 20 - contact@ternelia.com - www.ternelia.com Certificat Immatriculation tourisme Atout France : IM 074100137 Siret : 522 756 212 000 18. RC SMACL : 074946 N. Garantie financière auprès du FMS de l’UNAT. Réglement général sur la protection des données COLLECTE DE DONNEES Les informations recueillies via le formulaire de réservation sont traitées et enregistrées dans un fichier informatisé par le village vacances concerné, et par Ternélia Tourisme pour le traitement de votre réservation et son suivi. Ces données sont confidentielles. Nous pouvons être amenés à les transférer à des tiers (tels que assurances, compagnies de transport, sous-traitants, prestataires réceptifs, techniques, bancaires etc..) qui sont tenus de respecter la confidentialité de ces informations et ne pourront accéder à ces données que pour les besoins liés à votre réservation et aux prestations afférentes. Elles peuvent également être utilisées, avec votre accord préalable, à des fins de communication commerciale ou d’opérations promotionnelles. DROITS D’ACCES, D’OPPOSITION ET DE RETRAIT Les données collectées seront conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement. Elles sont gérées en conformité avec la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et avec le règlement (UE) 2016/679 du 27 Avril 2016. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez l’exercer à tout moment en contactant Ternélia Tourisme : Par courrier postal : 96 avenue de Brogny – 74000 ANNECY Par téléphone : 04 50 66 65 20 Par email : mesdonnees@ternelia.com 47
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