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Le Programme Local de l’Habitat de

l’Agglo fixe un objectif de construction

de 1 200 logements par an, dont 420 à

loyers modérés et encourage l’accession

sociale à la propriété. En 2015, grâce au

travail de renseignement réalisé auprès

des accédants, des constructeurs et des

banques, 164 000 € de subventions ont

été accordés par l’Agglomération pour

41 projets d’accession sociale à la propriété.

Depuis 2008, 216 dossiers ont ainsi été

financés.

En 2015, l’Agglo a participé financièrement

aux Programmes de Rénovation Urbaine

(PRU) de La Rochelle (Mireuil, Saint-Éloi,

Villeneuve-les-Salines) et assuré leur suivi.

Elle a également contribué activement au

PRU de la résidence Pierre Loti située à

Aytré, en partenariat avec la ville d’Aytré et

le bailleur social Habitat 17.

SOUTIEN À

L’ACCESSION SOCIALE

À LA PROPRIÉTÉ

PARTICIPATION AUX PROGRAMMES

DE RÉNOVATION URBAINE

29

PERSPECTIVES 2016

› Lancement d’une étude

sur « l’accession abordable à la propriété ».

› Installation

de la Conférence intercommunale du logement.

› Lancement d’une étude

pour la mise en œuvre de la convention

intercommunale d’équilibre territorial (politique de peuplement).

› Construction d’un plan partenarial de gestion de la demande de logement

social

dans le cadre de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové).

› Réflexion

autour de la redéfinition des modalités d’attribution

des subventions aux bailleurs sociaux (montant, conditions…).

› Engagement d’une recherche foncière

pour la future implantation

de l’aire de grands passages des missions estivales de voyageurs.

+ de

2500

logements

autorisés à construire

sur l’agglomération

en 2015.

99 

%

de taux

d’occupation

sur les aires d’accueil

des gens du voyage

durant l’année 2015

avec une grande majorité

de familles sédentaires.

En 2015, la Communauté d’Agglomération

a décidé de confier la gestion de ses 6 aires

d’accueil des gens du voyage, le traitement

des stationnements illicites et des grands

passages estivaux à un prestataire extérieur,

« ACGV Services ».

En 2015, elle a aussi renouvelé son soutien

financier (6000 € par an) à l’association « La

Fraternité » pour l’accompagnement socio-

éducatif des gens du voyage.

La commune de La Jarne a accepté que

l’Agglo gère une aire de passage sur son

territoire afin de réduire le nombre de

stationnements illicites pendant la période

estivale. La commune de Sainte-Soulle a

proposé d’accueillir ponctuellement des

groupes familiaux sur l’un de ses terrains

avec l’aide logistique de l’Agglomération.

NOUVEAU MODE DE GESTION

POUR LES GENS DU VOYAGE

Vers un nouveau

Programme Local

de l’Habitat

La révision du

Programme Local de

l’Habitat (PLH) a été

engagée en 2015 avec

notamment la définition

des objectifs de

production de logements

sociaux par commune.

Les mesures du futur PLH

devront contribuer

à répondre aux besoins

de toutes les catégories

de population,

à favoriser la mixité

sociale et une répartition

équilibrée du logement

social sur le territoire,

et à promouvoir des

constructions durables.

Le tout en cohérence

avec le futur Plan

Local d’Urbanisme

intercommunal (PLUi),

dont l’élaboration a été

engagée en parallèle.