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PERSPECTIVES 2016
LES GROUPES DE TRAVAIL
ET COMMISSIONS SPÉCIALES
Dans lecadrede lanouvellegouvernance, chaque foisqu’il le
jugeutile,lePrésidentet/ouleBureaupeuventàtoutmoment
créer un groupe de travail, ou une commission spéciale.
Permanent(e) ou temporaire, communautaire ou extra-
communautaire, le groupe ou la commission doit relever
d’une compétence communautaire ou d’une thématique
générale présentant un intérêt communautaire.
Il (ou elle) travaille en comité resserré pour faire des
propositions d’actions ou de projets dans le domaine
concerné.
LA COMMISSION
CONSULTATIVE DES
SERVICES PUBLICS LOCAUX
Présidée par le Président de l’Agglo ou son représentant,
la Commission consultative des Services Publics locaux
comprend des membres du Conseil communautaire et des
représentants d’associations locales nommés par l’organe
délibérant.
En 2015, elle anotamment examiné les projets dedélégationde
service public de l’exploitation des servicesmaritimes (passeur
et bus de mer) et des services vélos en location touristique et
longue durée. Elle a également émis un avis favorable pour
confier denouveau lagestionde l’espacedemusiques actuelles
La Sirène, par délégation de service public.
LE CONSEIL
DE DÉVELOPPEMENT
Il regroupe des représentants du monde économique,
syndical et associatif, des personnes qualifiées nommées
pour 3 ans renouvelables une fois, et les Présidents des
Conseils de développement voisins, notamment du Pays
d’Aunis et du Pays Rochefortais. Il fonctionne sur saisine
des élus de l’Agglomération ou sur auto-saisine.
En 2015, il a remis des rapports sur le tourisme,
l’innovation et le littoral et organisé un forum-débat sur
la laïcité et le vivre ensemble.
LA CONFÉRENCE DES MAIRES
Créée en 2014, la Conférence des Maires est composée de
tous les maires des 28 communes membres de l’Aggloméra-
tion. Elle examine les sujets d’intérêt communautaire ayant
un impact pour les communes.
En 2015, elle a notamment travaillé sur des sujets comme
le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, le futur Projet
d’Agglomération, lemarketing territorial, le Programme Local de
l’Habitat, le pacte financier, les conséquences de la loi NOTRe…
LES COMMISSIONS
PERMANENTES
Elles sont au nombre de 3 : « Aménagement de l’Espace et
Urbanisme», « Développement économique » et «Politique de
la ville » (équilibre social de l’habitat, politiques contractuelles
de la ville, et prévention de la délinquance).
Composées du Président, du 1
er
Vice-président et du Vice-
président délégué du domaine concerné, elles concourent à
la préparation des décisions du Bureau et des délibérations
du Conseil, sans pouvoir de décision.
LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE
POUR L’ACCESSIBILITÉ AUX
PERSONNES HANDICAPÉES
Composée de représentants d’associations d’usagers et
d’associations de personnes en situation de handicap,
son rôle est de dresser le constat de l’état d’accessibilité
du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics
et des transports.
En décembre 2015, comme chaque année, elle a présenté
en Conseil communautaire un rapport détaillant les
travaux effectués et ceux à réaliser.
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› Poursuite des travaux relatifs aux prises de compétences suite à la loi NOTRe :
promotion du tourisme ; gestion
des milieux aquatiques et prévention des inondations ; eau (production et distribution) ; politique locale du commerce
et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; zones d’activités ; installation et entretien des abribus
et bornes de recharge ; programmes de rénovation urbaine.
› Études sur les possibilités et modalités de mutualisation
de certains services entre l’Agglo et ses 28 communes,
dans le cadre du schéma de mutualisation des services (obligatoire pour les Établissements Publics de Coopération
Intercommunale).
› Poursuite des réflexions relatives au bâtiment mutualisé des archives
avec la Ville de La Rochelle.
› Renouvellement du Conseil de développement entre juin et septembre 2016
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