32 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2023 L’aménagement Grâce aux outils réglementaires et aux négociations avec les opérateurs privés, l’Agglo oriente les projets de constuction et d’aménagement pour les rendre plus durables. Agir pour un aménagement durable L’Agglomération intègre les enjeux de sobriété et de solidarité dans les projets qu’elle porte. Pour les opérations privées dont elle n’a pas la maîtrise, elle utilise différents moyens pour orienter les opérateurs vers des projets plus durables, dans le cadre d’une démarche d’urbanisme négocié Au-delà des prescriptions contenues dans le PLUi, comment inciter les constructeurs et aménageurs privés à aller plus loin dans la prise en compte de l’environnement et des habitants ? Pour affiner la programmation et la conception des projets, l’Agglo élabore des cahiers de prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales spécifiques. On parle alors d’urbanisme négocié. Cela a notamment été le cas pour les réaménagements prévus du boulevard Sautel, du quartier Joffre-Rompsay et du quartier Beauregard à La Rochelle. En amont des dépôts de permis de construire pour des programmes immobiliers, des échanges sont organisés entre les opérateurs, les élus et les services de l’Agglo dans le cadre des Comités Techniques d’Urbanisme (CTU) ou de commissions municipales. Ces rencontres servent à discuter des typologies et du nombre de logements, de la qualité environnementale et architecturale, de la manière d’intégrer des services et commerces… Un PACTE opérationnel L’Agglo a également travaillé avec les aménageurs, promoteurs, bailleurs et architectes pour élaborer un outil d’accompagnement opérationnel. Ce PACTE (Partenariat pour l’Aménagement et la Construction en Transition Écologique) contient des exigences et des préconisations en matière de participation citoyenne, de qualité du cadre de vie, d’ambiances et d’usages, d’environnement, de sobriété énergétique des bâtiments, de desserte par transports en commun et aménagements cyclables. Il propose un cadre de négociation autour de trois axes : un territoire frugal (réduction de l’empreinte écologique des projets), un territoire vivant (valorisation de la nature dans les projets urbains et architecturaux), un territoire sain et solidaire (soin porte a la qualité de vie, a la diversité, a la qualité de l’habitat, a la concertation). Environ 120 logements autorisés parmi les projets urbains suivis par l’Agglo en 2023 En 2023, plusieurs opérations ont été accompagnées en « urbanisme négocié » : Lavoisier-République à La Rochelle via l’accompagnement de l’Office Public de l’Habitat de l’Agglo dans le choix d’un aménageur ; Fief de Beauvais à Périgny, notamment pour la phase de concertation et via l’accompagnement de la commune dans la définition de son programme des équipements ; L’Écoquartier des Cinq Quartiers à Angoulinssur-Mer à travers la finalisation du travail de conception du projet avec les opérateurs.
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