Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2023

33 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2023 Le PLUi modifié pour intégrer les projets de transition de l’Agglo À la fois document de planification et outil règlementaire, le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) est appelé à évoluer régulièrement pour coller aux réalités du territoire. Une modification de droit commun du PLUi a été prescrite en janvier 2022 afin de prendre en compte les projets d’urbanisation communaux mais également d’intégrer les objectifs de l’Agglo en matière de transition énergétique et d’adaptation au changement climatique (énergies renouvelables, îlots de fraicheur…), de protection de l’environnement (espaces dédiés à la nature dans les projets de construction par exemple) et d’habitat. Au terme du processus de concertation qui a associé les communes, les organismes des personnes publiques et les habitants, le projet de modification de droit commun du PLUi a été approuvé en 2023. Des solutions pour mieux maîtriser le foncier sur le territoire Une nouvelle convention-cadre consacrée à la revitalisation des centres-bourgs des communes (à l’exclusion de la Ville de La Rochelle) a été signée avec l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EFP-NA). Une autre a été conclue avec la SAFER afin de lui confier une mission de surveillance et de maîtrise foncière sur un périmètre élargi. En parallèle, les partenaires du Projet Alimentaire de Territoire (PAT) se sont engagés dans une démarche de maîtrise foncière, en vue de faciliter les projets d’installation de nouveaux agriculteurs. Un nouvel Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) a été proposé en ce sens à Lagord et Puilboreau, portant sur plusieurs fonciers communautaires et privés, avec pour objectif de faire émerger des projets. Six candidats ont formulé des offres pour du maraîchage, la production de plantes aromatiques et médicinales, de l’apiculture, de la gestion du compost et des cultures atypiques. Mise en place d’une stratégie de compensation agricole collective L’Agglo a entamé une réflexion pour rendre opérationnel le dispositif national de « compensation agricole collective » qui vise à maintenir ou rétablir le potentiel agricole perdu dans le cadre de projets d’aménagements ou de travaux. Les enjeux de cette compensation sont multiples : préservation de la ressource en eau, captation du carbone, développement des énergies renouvelables, santé environnementale, protection de la biodiversité, transition agro-écologique, adaptation au changement climatique… 174 ha de surfaces agricoles potentiellement soumis à compensation collective dans les 10 ans, pour un montant de 500 000 € Une démarche engagée pour un « urbanisme inclusif » Un guide pour un urbanisme inclusif est en cours de réflexion. Il pourra servir de référence pour les prochains projets de l’Agglo et des communes. Un guide a déjà été produit à l’attention des Maires et des services techniques pour une rénovation inclusive des cours d’école. Il donne notamment des clés pour concevoir une cour ludique, confortable, durable. Par ailleurs, à l’occasion de la modification du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en juillet 2023, une nouvelle fiche a été ajoutée à l’Orientation d’aménagement et de programmation thématique « Construire aujourd’hui » afin d’orienter les aménageurs vers des projets urbains qui prennent mieux en compte les enjeux d’inclusivité dans les espaces publics et privés. L’Agglo fait ainsi partie des premières collectivités à introduire les questions de genre dans son PLUi.

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