35 L’Agglo en transitions Rapport d’activités, de développement durable et égalité femmes-hommes 2025 Une réserve foncière pour la reconstruction de l’hôpital L’Agglo accompagne le groupe hospitalier La Rochelle Ré Aunis autour du projet de reconstruction et de repositionnement de l’hôpital de territoire. À la suite du choix en 2024 du site de « DBMA » sur la commune d’Aytré par le Conseil de surveillance du groupe hospitalier, l’Agglo a étudié au cours de l’année 2025 les impacts en termes d’urbanisme, de mobilité, d’environnement et de réseaux, liés à l’implantation d’un équipement majeur du territoire sur le site concerné, dit des « Cottes Mailles ». Compte-tenu du caractère stratégique de ce secteur en plein développement, et afin de constituer une réserve foncière, l’Agglo a établi une « convention de veille et de réalisation pour le développement urbain du secteur de Cottes Mailles à Aytré » avec l’Établissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF-NA). Numérisation et conventions en faveur de la stratégie foncière Dans le cadre de la stratégie foncière de l’Agglo, l’inventaire de son patrimoine foncier bâti et non bâti sous format numérique a été transposé en 2025 dans le Système d’Information Géographique (SIG). En parallèle, une convention a été signée avec la SAFER (Société d’aménagement foncier et d’établissement rural) pour mettre à sa disposition trois hectares de terres agricoles à Lagord, qui ont été affectés à la compensation du projet urbain de Champ-Pinson à Nieulsur-Mer. Une nouvelle convention opérationnelle tripartite a par ailleurs été établie avec l’Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine (EPF-NA) et La Jarrie pour la réalisation du pôle associatif communal. 3 488 déclarations d’intention d’aliéner (DIA) enregistrées en 2025, dont 3 231 déposées sur le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme Adoption de la stratégie de compensation agricole collective Le dispositif national de « Compensation agricole collective » vise à maintenir ou rétablir le potentiel agricole perdu dans le cadre de projets d’aménagement ou de travaux. La stratégie de compensation agricole collective, adoptée par l’Agglo en 2025, a pour objectifs d’éviter une dispersion des mesures compensatoires et d’orienter les financements vers des projets structurants pour le territoire. Elle prévoit notamment de consigner les montants de compensation auprès de la Caisse des dépôts et de sélectionner des projets bénéficiaires qui contribuent à la transition agroécologique, à la préservation des ressources naturelles, à l’atténuation du changement climatique, au développement de l’économie agricole locale, à la préservation du foncier et à l’installation ou à la transmission de structures. Et aussi… • La réalisation d’un inventaire des gisements fonciers en 2025 permet désormais d’évaluer l’efficacité des réglementations d’urbanisme et des stratégies territoriales définies dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). • Le nouvel observatoire territorial Observ’Urba doit permettre à l’Agglomération de centraliser, structurer et valoriser les données utiles au suivi des dynamiques territoriales et au pilotage des politiques publiques. 33 indicateurs ont été développés et ont été intégrés à Observ’Urba en 2025.
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