POINT COMMUN N°138 LE MAG DE L’AGGLO DE LA ROCHELLE 17 La représentativité des communes au Conseil communautaire La répartition des 69 sièges au sein du Conseil communautaire est déterminée en fonction de la population municipale, en appliquant les règles suivantes : chaque commune dispose d’au moins un siège et aucune ne peut avoir plus de la moitié des sièges. Chaque Conseiller est élu au suffrage direct, à la fois pour un mandat municipal et un mandat communautaire, grâce à un seul bulletin de vote sur lequel figurent les listes communale et intercommunale comme présenté lors du scrutin des 15 et 22 mars dernier. + Pour découvrir le(s) représentant(s) de votre commune au sein du Conseil communautaire : agglo-larochelle.fr/action-publique/elus-instances perspectives en matière de coopération ou d’égalité femmes-hommes… En parallèle, un Pacte fiscal et financier fixe la clé de répartition des recettes permettant de financer notamment les fonds de concours attribués par l’Agglo aux communes pour soutenir leurs projets*. L’appui aux communes n’est pas seulement financier. Les services communautaires leur fournissent également des prestations « gratuites » de conseil, d’expertise et d’accompagnement technique pour la mise en œuvre des politiques publiques locales et intercommunales. * Réalisation d’équipements structurants, installations d’énergie renouvelable, manifestations communales, aménagements en faveur de la « trame verte », construction d’équipements d’enseignement de la musique et de la danse, liaisons cyclables, équipements en faveur de l’enfance et de la jeunesse, petits équipements sportifs et de loisirs de plein air. TOUT SAVOIR SUR LA GOUVERNANCE DE L’AGGLO Le Conseil communautaire, installé le 23 avril, constitue l’assemblée délibérante de l’intercommunalité. Il se réunit une fois par mois, lors de séances ouvertes au public, pour décider des opérations et des actions à mener sur le territoire. Élu par le Conseil, le Président de la Communauté d’Agglomération, chef de l’exécutif, supervise la mise en œuvre des politiques intercommunales. Le Bureau communautaire est quant à lui compétent, par délégation du Conseil, sur des domaines relevant des affaires courantes. Composé du Président, des Vice-président(e)s, des Conseiller(e)s communautaires délégué(e)s et des Maires de l’Agglomération, il se réunit au minimum une fois par mois pour débattre des sujets devant être présentés au Conseil. Il examine également les travaux des groupes de travail et des comités de pilotage. La Conférence des Maires, composée des Maires des 28 communes membres de l’Agglo, examine les sujets d’intérêt communautaire ayant un impact pour les communes. Au-delà des instances réglementaires, des groupes de travail et des commissions sont constitués pour contribuer aux réflexions et aux prises de décisions.
RkJQdWJsaXNoZXIy MTAyMTI=