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PERSPECTIVES 2016
› Création d’un Syndicat mixte
avec les Communautés
de communes Aunis Sud et Aunis atlantique pour
l’élaboration d’un Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
commun aux trois territoires.
› Réflexions autour des coopérations métropolitaines
dans l’espace interurbain Rochefort-La Rochelle-Niort-
Fontenay-le-Comte et signature d’une
« Charte métropolitaine ».
› Eco-quartier de Bongraine : optimisation du projet
afin de répondre aux engagements de la charte nationale
des éco-quartiers ; prise en compte du papillon Azuré du
Serpolet ; étude sur le potentiel de développement des
énergies renouvelables.
› Rachat de 15 hectares de terrains acquis et portés
par l’EPF PC
dans le cadre de la convention-projet
relative au parc d’activités de Sainte-Soulle.
4704
déclarations
d’intention d’aliéner (DIA) reçues
en 2015 sur les 28 communes
de l’Agglo (+ 16 % comparé à 2014).
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UNE NOUVELLE CONVENTION
AVEC L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC
FONCIER DE POITOU-CHARENTES
(EPF PC)
Le 7 juillet 2015 une nouvelle convention-cadre relative à
l’application de la politique de l’habitat, à lamise en place d’une
stratégie foncière et à la mise en application du Programme
d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) a été signée avec
l’Établissement Public Foncier de Poitou-Charentes (EPF PC).
Déclinaisons de cette convention-cadre, de nouvelles
conventions opérationnelles tripartites (EPF PC, Agglo et
commune) ont été mises en œuvre pour des projets sur les
communes d’Angoulins-sur-Mer, Bourgneuf, La Rochelle-
Rompsay, La Rochelle-Normandin et Lagord.
5
nouvelles conventions
opérationnelles avec
l’Établissement Public Foncier
de Poitou-Charentes.
Les discussions autour du financement de la ligne
nouvelle à grande vitesse (LGV) Sud-Europe-Atlantique
et de l’élaboration de la politique de desserte par les
TGV pour 2017 se sont poursuivies en 2015.
Les dossiers ferroviaires inscrits au Contrat de Plan
État-Région ont également été suivis : travaux de
modernisation de la ligne La Rochelle-Niort, études
de l’étoile ferroviaire de La Rochelle afin de développer
les dessertes TER vers Marans et Surgères, haltes
périurbaines, modernisation de la ligne La Rochelle-
La Roche-sur-Yon.
DÉVELOPPEMENT
DU FERROVIAIRE