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PERSPECTIVES 2016

Le Contrat régional de développement

durable 2014-2019 a été signé en avril 2015.

Il permet d’accompagner le financement de

projets publics ou associatifs structurants

pour le territoire, s’inscrivant dans les objectifs

régionaux : emploi et développement

économique, services à la population ;

énergie et mobilité durable ; biodiversité,

eau et paysages ; cadre de vie.

Le Contrat de Plan État-Région 2015-2020

a été signé en mai 2015. Il prévoit près d’un

milliard de crédits d’État, régionaux et

européens, répartis à travers sept volets :

mobilité multimodale ; enseignement

supérieur, recherche et innovation ;

transition écologique et énergétique ;

numérique ; filières d’avenir et usines du

futur ; emploi ; territorial. L’Agglomération

rochelaise apportera plus de 13 M€ aux

projets ferroviaires, portuaires et relatifs à

l’enseignement supérieur, la recherche et

l’innovation. Elle bénéficiera également de

cofinancements sur ses projets comme le

pôle d’échanges multimodal ou encore le

futur Conservatoire demusique et de danse.

Conclu entre l’État, l’Agglo et 20 autres

signataires, le Contrat de Ville s’est substitué

en 2015 au Contrat urbain de cohésion

sociale (CUCS). Principal cadre contractuel

d’intervention en faveur des quartiers

défavorisés, il permet de subventionner des

actions et projets portés par les structures

locales. Chaque année, l’Agglomération

apporte ainsi plus d’1 million d’euros aux

actions retenues dans le cadre d’un « appel

à projets ».

› Suivi du Contrat régional de développement durable 2014-2016

et préparation des nouvelles contractualisations

avec la Région Nouvelle Aquitaine pour 2017.

› Formalisation des conventions entre l’Agglo et la Région pour le dispositif

de l’Investissement territorial

intégré (ITI) qui constitue le volet urbain du FEDER 2014-2020.

› Préparation de la candidature de l’Agglo

au dispositif du développement local par les acteurs locaux

dans le cadre du FEAMP 2014-2020 (Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche).

› Signature d’une charte commune

entre les 9 établissements publics de coopération intercommunale

de l’espace de coopérationmétropolitaine.

› Adhésion de l’Agglo à la CVAA

(Conférence des Villes de l’Arc Atlantique) et à POLIS (réseau européen

de villes et régions développant des projets innovants demobilité).

LES CONTRACTUALISATIONS

LA COOPÉRATION

MÉTROPOLITAINE

L’Agglo de La Rochelle a signé avec les

communautés voisines de Niort, Rochefort

Fontenay-le-Comte et Pays d’Aunis une

déclaration métropolitaine de partenariat

le 12 novembre 2015. Les déclarants

souhaitent par ce biais donner de la force

à des projets communs et parler d’une

même voix.

La coopération entre les 8 communautés

concernées par cette déclaration commune,

portera principalement sur les infrastructures

de transport et les déplacements, le tourisme,

l’économie et l’enseignement supérieur.

Contrat Régional

de Développement

Durable

Signé pour 3 ans,

le CRDD sera renégocié

en 2017 avec la

redéfinition des politiques

territoriales de la nouvelle

région Aquitaine-

Limousin-Poitou-

Charentes

(avec lesquelles Poitou-

Charentes a fusionné

le 1

er

janvier 2016).

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