Les perspectives
pour
2013
L
a prévention des risques physiques et psychosociaux a été
poursuivie et renforcée en 2012 afin de garantir la sécurité et
la santé au travail des agents de la CdA. En ce sens, la démarche
« Bien vivre ensemble au travail » a été approfondie et de
nouvelles formations ont été organisées.
Le Pôle santé au travail
› Le Pôle santé au travail s’est réuni
5 fois sous la forme du Comité pour
l’amélioration des conditions de tra-
vail pour procéder notamment à :
- l’analyse des 26 accidents du travail
déclarés en 2012 ;
- la présentation de la réévalua-
tion des risques pour les services
Administration générale, Assainis-
sement collectif et Médiathèque ;
- le point sur le ré-emménagement
des services dans le bâtiment Vau-
canson à Périgny ;
- les nouveaux registres de santé et
de sécurité et des dangers graves
et imminents ;
- le système de Protection du Tra-
vailleur Isolé (PTI) ;
- le port de charges des gardiens de
déchèteries ;
- la nouvelle rubrique « Prévention
des risques » dans ICAR.
› Dans le cadre de la démarche
« Bien vivre ensemble au travail »,
65 % des agents ont répondu à un
questionnaire. Leurs réponses ont
permis d’approfondir la démarche
≥
évolution des effectifs théoriques de la CdA :
576 postes pour 2012
600
500
400
300
200
100
0
2009
2010
553
2011
565
2012
576
576
Des
chiffres
qui parlent…
›
2 588 visites médicales,
115 vaccins, 184 saisines du
Comité Médical concernant
2 097 des 3 808 agents des
différentes collectivités de la
CdA ; 36 visites de postes
de travail effectuées par la
Médecine professionnelle.
›
1/3 du temps du médecin du
travail consacré à l’analyse
des risques et des contraintes
professionnels sur le terrain.
›
939 jours de formation suivis
par 370 agents, soit 2,53
jours en moyenne par agent
parti en formation.
›
576 postes ouverts au
31 décembre 2012 dont
556 pourvus par des agents
permanents (titulaires,
stagiaires, contractuels).
›
216 avancements d’échelon,
42 avancements de grade
et 5 promotions internes.
›
27 144 868 € : le montant
global des frais de personnel
(25 325 466 € pour la masse
salariale et 1 819 402 €
pour les autres charges de
personnel).
par une approche qualitative au sein
de 5 services.
› Le Service de Médecine Profes-
sionnelle a participé à l’élaboration
de l’« Agenda 22 » de la CdA et
à la démarche de prévention des
« Risques Psychosociaux ».
Des formations à la santé et à la
sécurité au travail renforcées
› 47 agents ont suivi une formation de
prévention des risques liés à l’acti-
vité physique (PRAP).
› 125 agents ont suivi une formation
initiale ou de recyclage de « Sauve-
teur Secouriste du Travail ».
› 135 agents ont pu se former pendant
une demi-journée à la manipulation
des extincteurs.
› Une formation de « Découverte
de l’outil informatique » a été orga-
nisée en interne pour 48 agents
n’ayant jamais ou très peu utilisé un
ordinateur.
› 19 % des formations ont été assurés
par le CNFPT contre 38 % en 2011,
73 % par d’autres organismes de
formation contre 62 % en 2011, et 8 %
par des formateurs en interne.
0
250
300
200
150
100
50
≥
Répartition par filières professionnelles
Administrative
Technique
Culturelle
Animation
160
229
51
280
129
31
76
37
108
1
1
2
1
1
Médico-sociale
≥
Répartition par catégories hiérarchiques
156
hommes
Cat. C
113
femmes
Cat. B
75
femmes
63
hommes
Cat. A
69
femmes
80
hommes
Le bilan social 2012
›
Mise en place d’un
nouveau contrat de
protection sociale avec
participation financière
de la CdA.
›
Transfert de personnel
dans le cadre de
l’élargissement du
périmètre de la CdA à
28 communes.
›
Mise en œuvre
du dispositif de
titularisation
comprenant
l'information des
agents et l'organisation
des sélections
professionnelles.
›
Recrutement d’un
second médecin du
travail.
L’effectif
› Au 31 décembre 2012, l’effectif
théorique est de 576 postes dont 13 à
temps non complet pour 556 postes
pourvus par des agents permanents.
› 4 postes ont été créés en 2012, tous
à temps complet, dans les services
Développement économique et
Habitat et Politique de la Ville-Gens
du voyage et 2 postes à temps non
complet ont été transformés en un
seul poste à temps complet.
› La répartition hommes/femmes
reste stable avec 46 % de femmes et
54 % d’hommes.
› La répartition entre filières
demeure stable avec 50,4 % des
agents travaillant pour la filière
technique, 28,8 % pour la filière
administrative et 20,3 % pour la
filière culturelle.
› La part des agents de catégorie A
a augmenté à nouveau avec 26,7 %,
contre 26 % en 2011. Celle des
agents de catégorie B reste iden-
tique à 24,7 %. La part des agents
de catégorie C continue de baisser,
avec 48,6 % des effectifs contre
49,2 % en 2011.
Mouvements
› La CdA a enregistré 34 arrivées
sur l'année 2012 : 47 % par mutation,
24 % par nomination directe avec ou
sans concours, 20 % par contrat à
durée déterminée et 9 % par réinté-
gration suite à une disponibilité ou un
congé parental.
› 27 agents ont quitté la CdA : 48 %
pour une mise à la retraite, 20 %
pour disponibilité ou congé parental,
12 % pour mutation extérieure, 12 %
pour fin de contrat ou démission,
8 % pour détachement.
Le Comité Technique Paritaire
› En 2012, le Comité Technique Pari-
taire s’est réuni 4 fois.
› 5 projets ou évolutions de pro-
jets de service ont été présentés :
Affaires juridiques et immobilières,
Aménagement et Patrimoine,
Développement économique, Urba-
nisme réglementaire, Mobilité et
Transports.
Les autres dossiers présentés sont :
- le nouveau contrat de garantie de
maintien de salaire ;
- le règlement intérieur des
déchèteries ;
- la modification de l’organigramme
de la CdA ;
- la présentation des orientations
du plan de déplacements des
entreprises ;
- la présentation du bilan social 2011.
La Commission Administrative
Paritaire
› Elle s’est réunie 3 fois et a acté
216 avancements d’échelon, 42 avan-
cements de grade et 5 promotions
internes.
Le Comité d’Hygiène,
de Sécurité et des Conditions
de Travail
Deux réunions du CHSCT ont permis
de présenter :
- le rapport sur l'évaluation des
risques professionnels de 2011 ;
- le rapport d’activité de la médecine
professionnelle de 2011 ;
- les bilans annuels de l’activité
prévention et des comités pour
l’amélioration des conditions de
travail ;
- le point sur le programme de réa-
ménagement des locaux ;
- le programme annuel de préven-
tion 2013.
Les ressources humaines
38
Communauté d’Agglomération de La Rochelle - Rapport d’activités 2012
39
Communauté d’Agglomération de La Rochelle - Rapport d’activités 2012
