Un an d'actions
L’environnement
et le cadre de vie
›
8 communes et 11 secteurs
à risque sont couverts par le
PAPI de l’agglomération soit
d’Angoulins-sur-Mer au Sud,
jusqu’à la pointe Saint-Clément
sur la commune d’Esnandes au
Nord.
›
6 074 777 m³ d’eau potable
ont été produits par la CdA via
son ensemble de Coulonge-sur-
Charente, dont 3 645 798 m³
pour les besoins de la Ville de
La Rochelle et 1 384 011 m³
pour les communes de Périgny,
Aytré et Saint-Rogatien.
›
9 936 395 m³ d’eaux usées
traitées par les 6 stations
d’épuration, ayant produit 155
tonnes de sables recyclées, 282
tonnes de graisses incinérées
et 14 714 tonnes de boues
évacuées pour être compostées
et épendues sur des sols
agricoles.
›
65 534 immeubles desservis
par le réseau d’assainissement
collectif, soit environ 152 970
habitants.
›
206 risques recensés dont
165 maitrisés, dans le cadre
de la réévaluation des risques
professionnels, soit 80,1 % des
risques maîtrisés fin 2012.
Des
chiffres
qui parlent…
›
Signature de la
convention financière
du PAPI, et engagement
des 1
ères
actions du
programme 2013-2018.
›
Fin de l’étude submersion,
et passage de relais à
l’État qui va conduire la
procédure règlementaire
de Plan de Prévention des
Risques Littoraux (PPRL).
›
Création d’une unité
de traitement des eaux
pluviales de la zone
urbaine de la commune
de Nieul-sur-Mer, en
réutilisant les lagunes
de l’ancienne station
d’épuration aujourd’hui
démolie.
›
Pôles épuratoires :
mise en exploitation
du nouveau pôle Sud
de l’agglomération à
Châtelaillon-Plage et
transfert des eaux usées
provenant de Salles-sur-
Mer et Saint-Vivien ;
essais de performance de
la station d’épuration de
Sainte-Soulle ; poursuite
des études préalables à
la reconstruction de la
station d'épuration de
Marsilly.
›
Élaboration du
Schéma directeur de
l’assainissement des eaux
usées pour un rendu fin
2013.
›
Établissement de
procédures et modes
opératoires concernant
les tâches d’exploitation
présentant des risques
importants.
Les perspectives
pour
2013
E
n 2012, la CdA a engagé plusieurs plans et programmes d’actions
destinés à préserver les personnes, les biens et l’environnement
des risques naturels et des nuisances humaines. En parallèle, elle a
poursuivi la modernisation de ses infrastructures de traitement des
eaux et des déchets pour les rendre encore plus performantes et
durables.
L’eau et l’assainissement
dans l’agglomération
≥
≥
Une prévention des risques
renforcée
› Le Programme d’Actions de Pré-
vention des Inondations (PAPI) a
été arrêté et labellisé par l’État le
19 décembre 2012. Il comprend 25
actions qui devront être mises en
œuvre sur six ans (2013 à 2018) pour
lutter contre la submersion marine
et protéger la population des inon-
dations venant de la mer.
› La première phase des travaux
de protection a été réalisée sur le
site du pôle épuratoire de Port-Neuf
(murets et barrages amovibles
rigides et souples). Ils sont des-
tinés à permettre une remise en
service optimale de la station sous
est propriétaire sur la commune de
Saint-Savinien, afin de préserver la
qualité de l’eau du fleuve.
› La CdA a participé à la démarche
« volumes prélevables » initiée par
l’État pour réduire les prélèvements
sur le fleuve Charente.
› Une nouvelle unité de traitement
des eaux pluviales a été créée sur la
Zone d’activités de Beaulieu (Puilbo-
reau). Pour protéger la qualité des
eaux du canal de Marans vers lequel
les eaux pluviales sont acheminées.
≥
≥
Poursuite de la restructuration
des stations d’épuration
› Les travaux de construction
des ouvrages et bâtiments de la
nouvelle station d'épuration de Châ-
telaillon-Plage se sont achevés fin
2012. Ce nouveau pôle épuratoire
Sud est destiné à traiter les eaux
usées issues des communes de
Châtelaillon-Plage, Angoulins-sur-
Mer, Salles-sur-Mer, Saint-Vivien et
le bourg des Boucholeurs sur les
communes de Châtelaillon-Plage et
d’Yves.
› La station d'épuration de Dom-
pierre-sur-Mer a été définitivement
arrêtée en juin 2012. Les effluents
de cette commune sont désormais
acheminés vers le nouveau pôle
épuratoire de Sainte-Soulle. Les
ouvrages ont été déconstruits et la
lagune qui recevait les eaux épurées
doit être reconvertie en dispositif
d’épuration des eaux pluviales.
› Un cabinet d’études a été retenu
pour travailler sur le projet de
reconstruction de la station d’épu-
ration de Marsilly qui recevra, à
terme, les eaux usées en prove-
nance de Marsilly et Esnandes.
24 heures suite à un événement
similaire à la tempête Xynthia.
› L’étude du risque de submersion
marine en vue de l’élaboration du
Plan de Prévention des Risques Lit-
toraux (PPRL) « Nord département »
s’est poursuivie en 2012 en partena-
riat avec l’État. Elle vise à mesurer
les conséquences d’une submersion
en cas d’insuffisance ou de rupture
des protections et à proposer des
mesures pour réduire les risques et
la vulnérabilité.
≥
≥
Préservation de la qualité
des eaux
› Une convention a été signée avec
l'Établissement public territorial de
bassin (EPTB) de la Charente pour
la sécurisation du captage de Cou-
longe-sur-Charente, dont la CdA
≥
≥
Gestion des usagers
› L’unité « Gestion des usagers »
du service Assainissement a vu sa
certification qualité ISO 9001 renou-
velée en 2012.
› La Participation pour le Finance-
ment de l’Assainissement Collectif
(PFAC) a été mise en œuvre en rem-
placement de la Participation pour
le Raccordement à l’Egout (PRE).
Le principal changement réside
dans l’année de référence prise en
compte pour le calcul de la parti-
cipation : ce n’est plus l’année du
dépôt du permis de construire mais
celle du raccordement effectif de
l'immeuble au réseau public qui doit
être déclaré par le propriétaire.
≥
≥
Démarche sécurité
› En 2012, un inventaire des produits
chimiques utilisés au sein du Service
Assainissement a été réalisé. Les
produits cancérigènes, mutagènes
et reprotoxiques ont été éradiqués,
et les opérations d’exploitation
nécessitant l’utilisation de produits
à risques ont été identifiées.
› Une formation PRAP (Prévention
des Risques liés à l’Activité Phy-
sique) a été dispensée à l’ensemble
des encadrants intermédiaires du
service Assainissement.
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Communauté d’Agglomération de La Rochelle - Rapport d’activités 2012
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