La Communauté d’Agglomération de La Rochelle
S’adapter et
anticiper l’avenir
Un territoire, une organisation
Une solidarité élargie à 28 communes
› La loi de réforme des collectivités ter-
ritoriales du 16 décembre 2010 a prévu
l'achèvement et la rationalisation de la
carte de l'intercommunalité, avec pour
conséquence la modification des périmètres
existants.
› Dans ce cadre, la CdA a travaillé en étroite
collaboration avec les 10 communes qui
la rejoindront au 1
er
janvier 2014* afin de
réaliser :
- un état des lieux des services dont elles
disposaient jusqu’à présent ;
E
n 2012, la Communauté d’Agglomération de La Rochelle
a choisi de mettre à profit les nouvelles obligations
réglementaires pour imaginer un territoire d’avenir, sur
la base d’un projet concerté et durable. En ce sens, elle a
jeté les bases d’une agglomération élargie répondant aux
besoins de ses habitants, et renforcé son engagement en
faveur d’un développement responsable et respectueux de
l’environnement.
- une analyse de leurs besoins et des
attentes de leurs populations ;
- une analyse des incidences administra-
tives et financières de la mise en œuvre
des compétences de la CdA au profit des
10 nouvelles communes.
(*) Bourgneuf, Clavette, Croix-Chapeau, La Jarrie,
Montroy, Saint-Christophe, Saint-Médard-d'Aunis,
Thairé, Vérines, Yves
Vers un développement
plus responsable
› La CdA s’est engagée dans une stratégie
de croissance verte à travers le projet de
parc technologique « bas carbone » Atlan-
tech, dédié à l’éco-efficacité énergétique
en milieu urbain et à la réhabilitation des
bâtiments anciens aux normes environ-
nementales. Un projet qui fait écho à la
nouvelle réglementation thermique natio-
nale dite « RT 2012 », adoptée en 2012 et
s’appliquant depuis le 1
er
janvier 2013 aux
constructions neuves, extensions et surélé-
vations de bâtiments existants.
› Une réflexion a également été menée
sur la stratégie globale de développement
durable de l’agglomération à partir de trois
cadres et plans d’actions :
- l’Agenda 21 dont l’élaboration concertée
a été poursuivie avec l’organisation d’un
2
e
« Forum 21 » grand public, et l’adoption
d’une charte de participation citoyenne
garantissant le dialogue dans l’élabora-
tion et le suivi de l’Agenda 21 ;
- le Plan Climat Énergie Territorial (PCET),
futur volet « Énergie » de l’Agenda 21, qui
a été engagé afin de réduire les émissions
de gaz à effet de serre, et définir les stra-
tégies d’adaptation du territoire aux effets
de l’évolution du climat ;
- le Plan Local de Prévention des Déchets
(PLPD) qui a été initié afin de baisser de
7 % la production des déchets ména-
gers et assimilés dans les 5 ans sur le
territoire.
› Pour protéger la population des inonda-
tions venant de la mer, la CdA a arrêté son
Programme d’Actions de Prévention des
Inondations (PAPI). Labellisé par l’état le
19 décembre 2012, il comprend 25 actions
qui devront être mises en œuvre sur six ans
pour lutter contre la submersion marine.
Angoulins-sur-Mer
3 3 739 786
Aytré
6
8 914 1 222
Châtelaillon-Plage
5 6 029 659
Dompierre-sur-Mer
5 5 329 1 837
Esnandes
2 2 063 745
Lagord
5 7 230 804
La Jarne
2
2 418 842
La Rochelle
40 75 170 2 918
L’Houmeau
2
2 267 412
Marsilly
2
2 619 1 191
Nieul-sur-Mer
5 5 640 1 096
Périgny
5 7 284 1 089
Puilboreau
3
5 361 788
Saint-Rogatien
2 1 920 518
Sainte-Soulle
2 3 577 2 182
Saint-Vivien
2
1 101 827
Saint-Xandre
3 4 488 1 329
Salles-sur-Mer
2 2 029 1 403
Total CdA
96 147 178 20 648
Source : Insee – recensement de la population
Population municipale au 1
er
janvier 2010
La Rochelle
Sainte-Soulle
Saint-Xandre
Puilboreau
Angoulins-
sur-Mer
Périgny
Dompierre-
sur-Mer
Nieul-
sur-Mer
Lagord
Châtelaillon-Plage
Saint-Rogatien
L’Houmeau
Marsilly
Esnandes
Saint-Vivien
Salles-sur-Mer
La Jarne
Aytré
Commune dont la population est :
comprise entre 8 000 et 10 000 habitants
comprise entre 3 000 et 5 000 habitants
supérieure à 70 000 habitants
inférieure à 3 000 habitants
comprise entre 5 000 et 8 000 habitants
Communes
Nombre
d’habitants*
Superficie
en hectares
Nombre de
délégués au Conseil
communautaire
20 648
96
élus au Conseil
communautaire
18
communes
576
postes ouverts au
31 décembre 2012
48
années de coopération
intercommunale
147178
habitants
hectares
Quelques chiffres
Pour un aménagement
durable du territoire
› Le nouveau Plan de Déplacements Urbains
2012-2021 (2
e
PDU) a été approuvé le 29
novembre 2012. Il a pour objectif de réduire
de 20 % par habitant les émissions de gaz à
effet de serre liées aux transports à l'horizon
2020, notamment en assurant à tous un
accès aux modes de transport alternatifs.
› L’année a été mise à profit par la CdA pour
appliquer ou engager les réformes de l’urba-
nisme et de l’aménagement, découlant de la
loi du 12 juillet 2010 dite loi Grenelle II :
- mise en application à partir du 1
er
mars 2012
des mesures relatives à la simplification
et à l’adaptation du code de l’urbanisme,
destinées notamment à construire plus et
mieux, tout en préservant l’environnement
et en limitant l’étalement urbain ;
- préparation de la mise en œuvre du
PLU intercommunal (PLUi) à partir du
1
er
janvier 2016, du Plan Local de l’Habitat
(PLH) et du Plan de Déplacement Urbain
(PDU). L’échelle doit permettre de définir
une politique d’aménagement cohérente et
globale, préservant les ressources et les
espaces.
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Communauté d’Agglomération de La Rochelle - Rapport d’activités 2012
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Communauté d’Agglomération de La Rochelle - Rapport d’activités 2012
