Un an d'actions
L’aménagement de l’espace
communautaire
Urbanisme et foncier
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Création de Zones
d'Aménagement Concerté (ZAC)
› Une Zone d'Aménagement Differé
(ZAD) à vocation de parc tertiaire a
été créée sur la commune de Dom-
pierre-sur-Mer (23 ha) par arrêté
préfectoral, suite à la sollicitation de
la CdA.
› Le dossier de création de la ZAC
des Cottes-Mailles à Aytré a été
approuvé par le Conseil communau-
taire le 23 février 2012.
› Le dossier de création de la ZAC
de Monsidun, Cœur de Bœuf et Le
Chêne à l’Houmeau (18,8 ha) a été
modifié.
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Avancement des ZAC existantes
› Le dossier de réalisation de la ZAC
multisites de la Gare de Dompierre-
sur-Mer (33 ha) a été modifié pour
tenir compte des documents supra
communaux de planification et de
programmation (SCOT, PLH).
› Les travaux de la tranche 1 de
la ZAC du Fief-des-Dompierres à
Saint-Xandre (24 ha) ont débuté.
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Les autres opérations
d’aménagement
› La concertation et les études ont
été lancées pour l’aménagement
d’un éco-quartier à Bongraine
(Aytré) ainsi qu’à Champ Pinson
(Nieul-sur-Mer).
› La procédure de dialogue com-
pétitif a été engagée pour le projet
Espaces Gare de La Rochelle.
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Nouvelles conventions avec
l’Établissement Public Foncier
Poitou-Charentes (EPF-PC)
› 5 conventions de projet ont été
signées avec l’EPF-PC :
- 3 relatives à la politique de l’ha-
bitat : 1 sur l’Houmeau (ZAC), 2
sur Aytré (périmètre d’attente de
projet et ZAC des Cottes-Mailles),
- 2 relatives à la politique de
développement économique :
Dompierre-sur-Mer (parc ter-
tiaire), Sainte-Soulle (Atlanparc).
› 3 conventions ont été signées
directement par les communes
pour :
- le quartier Gare et cinq quartiers à
Angoulins-sur-Mer ;
›
3 637 déclarations d’intention
d’aliéner (DIA) instruites en
2012, soit une baisse de 16 %
par rapport à 2011.
›
19 485 000
€
: c’est le
montant de l’engagement
financier maximal de
l’Établissement Public Foncier
de Poitou-Charentes pour
l’ensemble des conventions
signées en 2012 avec la CdA
ou les communes membres.
›
18 procédures de
transformation de documents
d’urbanisme conduites en 2012.
›
10 réunions du groupe de
travail PLUi en 2012.
›
1 570 dossiers de permis de
construire instruits et 1 200
logements autorisés à la
construction.
Des
chiffres
qui parlent…
- la requalification du bourg
d’Esnandes ;
- l’espace de jonction de Bongraine
à Aytré.
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Transformation des documents
d’urbanisme
› Les procédures de révision géné-
rale des POS en PLU des communes
de Châtelaillon-Plage, Dompierre-
sur-Mer et La Jarne sont finalisées.
La commune de Lagord restera en
POS, jusqu'à l'approbation du PLUi
prévue en 2016.
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Mise en œuvre d’une Approche
Environnementale de
l’Urbanisme (AEU)
› Le cahier des charges a été défini en
vue de l'urbanisation Sud du bourg de
Saint-Rogatien selon une Approche
Environnementale de l’Urbanisme
(AEU).
› Son élaboration a permis d’explorer
des scénarios d’aménagement, et a
étroitement associé la population via
des réunions publiques.
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Préparation de la mise en œuvre
du PLU intercommunal (PLUi)
› La loi Grenelle II a rendu obligatoire
le passage des PLU en PLU inter-
communal (PLUi) au 1
er
janvier 2016.
› Le PLUi fera office de révision géné-
rale pour l’ensemble des PLU et POS
des 28 communes à partir du début
de l’année 2014. Il tiendra lieu à la
fois de Plan Local de l’Habitat (PLH)
et de Plan de Déplacements Urbains
(PDU).
› La constitution d’un groupe de tra-
vail inter-services a permis de définir
les enjeux du futur PLUi, sa gouver-
nance et les marchés à lancer.
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Projet de requalification de la
zone d’activités de Beaulieu
(Puilboreau)
› Après le choix en juin d’une équipe
de maitrise d’œuvre, des études opé-
rationnelles ont été engagées.
› L’objectif est de réorganiser la
circulation automobile et le station-
nement en assurant l’accessibilité à
tous, de rénover les espaces publics
et de requalifier les façades sur la
RN 11 et la rocade.
›
Eco-quartiers :
- Bongraine (Aytré) :
adhésion à la charte
des Eco-quartiers (label
national) ; organisation
d’un forum ouvert au
grand public et aux
professionnels ; définition
des orientations et
objectifs d’aménagement
et de construction
durables du quartier et
conception des scénarios
d’aménagement pour le
projet d’éco-quartier ;
- Champ Pinson (Nieul-
sur-Mer) : finalisation des
études préalables pour le
projet d’éco-quartier.
›
Choix de l’équipe de
maîtrise d’œuvre urbaine
à l’issue du dialogue
compétitif pour le
projet Espaces Gare de
La Rochelle.
›
Lancement de
la consultation
d’aménageurs pour la
ZAC de l’Houmeau.
›
Approbation de la
refonte générale du
POS de Châtelaillon-
Plage en PLU avec
intégration des projets
d’aménagement de
l’hippodrome de
Châtelaillon-Plage/
La Rochelle, et prise en
compte du risque de
submersion ; du POS de
La Jarne en PLU avec
intégration des projets
d’aménagement d’un
Pôle Loisirs autour du
Golf de Pique-Fesse ;
du POS de Dompierre-
sur-Mer en PLU.
›
Ouverture à
l’urbanisation du
secteur dit des
Cluzeaux à Marsilly
par le Conseil
communautaire du
30 avril 2013.
Les perspectives
pour
2013
- réforme du régime des autorisa-
tions d’urbanisme redéfinissant la
notion de lotissement.
› Des permis ont été accordés notam-
ment pour :
- l’aménagement d’une crèche de 20
places par la CAF à La Rochelle ;
- la rénovation de bâtiments commu-
naux à Esnandes ;
- la mise aux normes du pôle petite
enfance à Dompierre-sur-mer ;
- l’aménagement de jardins familiaux
à Périgny ;
- l’aménagement des Studios de
l’Océan dans l’Encan à La Rochelle.
≥
≥
Fonds de concours pour les
équipements communaux
structurants
› En 2012, quatre communes en ont
bénéficié :
- Esnandes pour la restructuration
du groupe scolaire et de l’espace de
restauration ;
- Saint-Xandre pour la construction
d’une salle socio-culturelle ;
- Sainte-Soulle pour la construction
de l’Espace enfance ;
- Lagord pour l’extension du centre
socioculturel et l’aménagement d’un
parc.
(suite)
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Mise en œuvre de la réforme de
l’urbanisme et de l’aménagement
› L’année a été marquée par la
mise en application d’évolutions
réglementaires :
- réforme sur la fiscalité de l’aména-
gement avec le remplacement de la
Taxe Locale d’Equipement (TLE) par
la Taxe d’Aménagement (TA) ;
- remplacement de la SHON (Surface
Hors Œuvre Nette) et de la SHOB
(Surface Hors Œuvre Brute) par la
Surface de plancher ;
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Communauté d’Agglomération de La Rochelle - Rapport d’activités 2012
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