Le rapport financier 2012
›
136,9 M
€
de dépenses
de fonctionnement.
›
36,2 M
€
capacité
d’autofinancement.
›
374
€
/hab consacrés à
l'investissement.
›
1,86 années : capacité de
désendettement.
Des
chiffres
qui parlent…
L'équilibre financier du compte
administratif 2012
Les finances de la Communauté
d’Agglomération en 2012
Recettes de
fonctionnement
en 2012 : 157,7 M€
Dépenses de
fonctionnement
en 2012 : 136,9 M€
Résultats reportés :
7,1 M
Dotations - subventions :
20,5 M
Emprunts :
9,4 M
Affectation des excédents 2011 :
22,2 M
Dotations aux amortissements :
19,2 M
Mouvements
emprunts revolving :
8 M
Autres recettes :
2,9 M
(Diverses recettes, régul. Compt.
Cessions )
Résultats antérieurs
reportés :
34,4 M
Dépenses d’équipement :
38,7 M
(travaux et acquisitions)
Subvention d’équipement -
Fonds de concours :
11,5 M
Remboursement dette
en capital :
6,1 M
Mouvements
emprunts revolving :
8 M
Autres dépenses :
8 M
Solde des restes à réaliser :
5,9 M
Résultats 2011 reportés :
4,4 M
Versement transport :
20 M
Dot. Globale de neutralisation :
1,2 M
D.G.F.
Dotation d’intercommunalité :
10,4M
Dotation de compensation :
14,1M
Cessions :
0,7 M
Fiscalité économique :
27,4 M
(dont compensations fiscales
et rôles supplémentaires)
Fiscalité ménages :
19 M
(dont compensations fiscales )
Taxe d’Enlèvement des
ordures ménagères :
15,4 M
Produit d’exploitation
des services :
24,6 M
Recettes diverses :
20,5 M
(Rembt subv. participations, autres
recettes, rembt Xynthia )
Personnel :
27,1 M
Reversements TP aux communes
(attribution de compensation
et dotations de solidarité) :
12 M
Provisions :
1,3 M
Autres dépenses :
0,7 M
(Cessions immob.) + (Régul.
comptables)
Dotations subventions
Participations - reversements :
42,8 M
Dépenses gérées par les services :
31,6 M
Intérêts de la dette :
2,2 M
Dotations aux amortissements :
19,2 M
Fonctionnement
Investissement
Dépenses :
136,9 M
Dépenses :
109,6 M
Recettes :
157,7 M
Recettes :
89,3 M
Résultat
fonctionnement
2012
Besoin de
financement
20,8 M
20,3 M
(budget principal et budgets
annexes – en millions d’euros)
Hors budgets zones
L
e rapport financier
2012 de la CdA est
tiré de l’analyse du
compte administratif,
réalisée chaque année
à l’occasion du vote.
Elle porte sur l’ensemble
des réalisations
budgétaires de l’exercice
considéré, accompagnées
de la présentation
d’indicateurs illustrant
la situation financière
de la collectivité.
≥
≥
Recettes fiscales
La fiscalité abonde pour une grande partie
les recettes de fonctionnement du budget de
la CdA.
› Depuis 2011, et suite à la réforme de la taxe
professionnelle, la CdA perçoit sur le budget
principal une fiscalité économique (27,4 M
€
)
composée de la CET, de la TASCOM, et des
IFER, et une fiscalité ménages (19 M
€
) consti-
tuée de la TH, et des taxes foncières.
› Ces recettes fiscales sont en augmentation
de 4,5 % par rapport à 2011 suite à l’augmen-
tation naturelle des bases d’imposition et à la
revalorisation des bases minimum de CFE.
› Sur certains budgets annexes, la CdA perçoit
une fiscalité affectée, il s’agit du versement
transports (20 M
€
) dédié au financement du
service public de transports, et de la taxe d’en-
lèvement des ordures ménagères (15,4 M
€
)
destinée au financement de la collecte et du
traitement des ordures ménagères.
≥
≥
La Dotation de l’État
› La Dotation Globale de Fonctionnement
(DGF), principale dotation versée par l’État à
la CdA, s’élève à 24,5 M
€
. Entre 2011 et 2012,
elle a baissé de 0,7 M
€
, conséquence du gel
en valeur des dotations de l’État et du durcis-
sement des conditions de garantie.
≥
≥
Les recettes provenant des
services gérés par la Communauté
d’Agglomération
› Une part importante des recettes de
fonctionnement concerne les produits des
services publics exploités par la CdA et
représente 24,6 M
€
.
- La production d’eau potable : 3 M
€
.
- La collecte et le traitement des eaux usées,
gérés en régie par la CdA, financés par la
redevance assainissement payée par les
usagers : 13,6 M
€
.
- Vente de chaleur et de matière (déchets) :
4,8 M
€
.
Globalement, les dépenses de fonctionnement
sont en évolution de 2,43 % entre 2011 et 2012.
Les principales variations concernent :
- Les charges de personnel (27,1 M
€
) sont en
augmentation de 2,86 %.
- Les charges d’intérêts (2,2 M
€
) sont en
légère augmentation (+ 68 000
€
).
- Le poste dotations et subventions représente
26,4 M
€
, il évolue de 4,7 % (principalement
lié aux subventions versées aux opérateurs
du réseau de transports).
- Les reversements de fiscalité aux com-
munes sont stables (12 M
€
).
- Les dépenses gérées par les services
(31,6 M
€
) concernent principalement les
marchés de prestations pour la collecte
des déchets, pour la production d’eau, ou
l’assainissement.
Recettes de fonctionnement 2012
Hors mouvements de stocks de terrains
de budget
total
(hors budgets zones)
246,5 M
€
52,6
15,5
15,6
9,9
3,6
2,8
Fiscalité
52,6 %
Dotation
Globale de
fonctionnement
15,5 %
Produits
d'exploitation
15,6 %
Subventions et
participations
9,9 %
Autres
recettes
3,6 %
Excédents
reportés
2,8 %
Globalement, les recettes de fonctionnement
sont en diminution par rapport à l’année 2011
(-1,6 %).
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Communauté d’Agglomération de La Rochelle - Rapport d’activités 2012
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Communauté d’Agglomération de La Rochelle - Rapport d’activités 2012
