Dépenses
d’investissement
en 2012 : 109,60 M€
› Les dépenses d’équipement (travaux et
acquisitions) se sont élevées pour l’année
2012 à 38,7 M
€
, en diminution de 7 M
€
par rapport à 2011. Cette diminution s’ex-
plique par l’achèvement des travaux en
2011 de deux projets : l’espace de musiques
actuelles La Sirène, et le centre de tri des
déchets Altriane.
Parallèlement, la CdA a versé 11,5 M
€
de
fonds de concours et subventions d’investis-
sement en 2012, dépenses en augmentation
de 3,3 M
€
par rapport à 2011.
Globalement, la CdA consacre 374
€
/ hab à
l’investissement.
Les principaux investissements concer-
nent sur le budget principal, les fonds
de concours versés dans le cadre de la
politique de l’habitat (4 M
€
), de l’extension
du port de plaisance (3 M
€
), du Grand Port
Maritime (2,6 M
€
). Les dépenses d’équipe-
ment se concentrent sur la réfection des
voiries dans les zones d’activités écono-
miques (1,7 M
€
), le déploiement du réseau
informatique (0,6 M
€
), ou l’accès sur gare
(0,4 M
€
).
Sur les budgets annexes, les investis-
sements principaux concernent le pôle
épuratoire de Châtelaillon (8,2 M
€
), la réali-
sation de la pépinière Eco Activités (2,3 M
€
),
l’acquisition de bus (2,7 M
€
), ou l’acquisition
de bacs roulants pour les déchets (3,6 M
€
).
Le taux de réalisation sur les dépenses
réelles d’investissement est de 68 % pour
l’année 2012, en augmentation par rapport à
l’année dernière (65 %).
Recettes
d’investissement
en 2012 : 89,3 M€
› L’autofinancement (dotations aux amortisse-
ments et affectation des résultats) représente
56 % des recettes d’investissement, et s’élève
à 41,4 M
€
.
› L’emprunt a été mobilisé à hauteur de 9,4 M
€
en 2012 en légère diminution par rapport à
2011 (10,5 M
€
), et concerne principalement sur
le budget assainissement (6 M
€
).
Aucun emprunt n’a été réalisé sur le budget
principal en 2012.
Une bonne capacité
d’autofinancement
En 2012, la CAF brute dégagée par la CdA
(solde entre recettes réelles et dépenses
réelles de fonctionnement) s’élève à 36,2 M
€
,
en légère diminution par rapport à 2011.
de capacité
d'autofinancement
brute
le total des dépenses
d'équipement et de
fonds de concours
36,2M
€
50,2 M
€
(suite)
En conclusion le Compte administratif 2012
fait apparaître de bons fondamentaux :
- un niveau d’investissement toujours
soutenu (56 M
€
de dépenses réelles d’in-
vestissement hors remboursement de la
dette), assorti de taux de réalisation d’un
bon niveau (68 %) ;
- des charges courantes de fonctionnement
maîtrisées ;
- une capacité d’autofinancement d’un bon
niveau, malgré une perte de dynamique
sur les recettes de fonctionnement ;
- un endettement maitrisé permettant d’af-
ficher une capacité de désendettement
inférieure à 2 années.
Un endettement
maîtrisé
Le rapport financier 2012
Recettes d'investissement 2012
Hors mouvements emprunts revolving
et stocks de terrains
55,8
13,6
12,7
7,3
6,7
3,9
Autofinancement
brut
55,8 %
Dotations et
subventions
13,6 %
Emprunts
12,7 %
Taxe locale
d'équipement
7,3 %
FCTVA
6,7 %
Autres
recettes
3,9 %
Dépenses d'investissement 2012
Hors résultats antérieurs
et mouvements stocks de terrains
41,4
21,7
18,8
9,9
8,2
Travaux
41,4 %
Acquisitions
21,7 %
Subventions
d'équipement
18,8 %
Remboursement
dette en capital
9,9 %
Autres dépenses
8,2 %
Même si une augmentation de l’encours
de dette est constatée fin 2012 (+ 3,5 M
€
),
cet endettement est maitrisé et la capacité
de désendettement inférieure à 2 années
reste à un niveau très satisfaisant (5 ans en
moyenne pour les autres agglomérations).
évolution CAF brute
Budget général en millions d’euros
2008
2009
2010
2011
2012
20
100
60
140
40
120
80
160
180
31,4
32
38,2
39,9
36,2
Recettes réelles
fonctionnement
Dépenses réelles
fonctionnement
CAF
Dépenses de fonctionnement 2012
Hors mouvements stocks de terrains
24,3
20,8
20,3
14,8
9,2
7,4
1,7
1
0,5
Dépenses
gérées par
services
24,3 %
Personnel
20,8 %
Dotations et
subventions
20,3 %
Autofinancement
14,8 %
Reversements
aux communes
9,2 %
Participations
diverses
7,4 %
Intérêts
1,7 %
Provisions
1 %
Autres dépenses
0,5 %
Capacité de désendettement
Encours de la dette/CAF brute (hors budgets zones)
En nombre d'années
5 ans (moyenne)
2
4
6
8
10
0
2008
2009
2010
2011
2012
1,86
1,6
1,55
1,7
1,4
Encours en euros par habitant
M
€
encours
45,6
2008
54,8
2009
59,4
2010
64
2011
67,4
2012
€
/ habitant
encours /habitant
304
364
395
425
449
36
Communauté d’Agglomération de La Rochelle - Rapport d’activités 2012
37
Communauté d’Agglomération de La Rochelle - Rapport d’activités 2012
