Un territoire, une organisation
›
11 séances du Conseil
communautaire pour
571 délibérations.
›
16 réunions du Bureau
communautaire et
9 délibérations.
›
96 Conseillers communautaires
dont 1 Président, 27 Vice-
présidents, le Président
de la Commission d’Appel
d’Offres et 16 Conseillers
communautaires délégués.
›
3 Commissions permanentes et
4 Groupes de travail institués
au sein de la CdA.
›
4 rapports rendus par le
Conseil de développement
en 2012.
E
n 2012, la CdA a mis en place une Commission chargée
d’élaborer le Projet d’Agglomération pour son futur territoire
élargi à 28 communes. L’année a également été marquée par un
état des lieux de la mise en accessibilité du territoire réalisé par
la Commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes
handicapées, et par les travaux du Conseil de Développement
concernant les trois piliers du développement durable.
Les compétences
et le fonctionnement
Le Bureau communautaire
› Le Bureau communautaire est
composé du Président, des 27 Vice-
présidents et du Président de la
Commission d’Appel d’Offres. Y sont
invités les 16 Conseillers délégués
et le Maire de Puilboreau qui, s’il
n’est pas Conseiller communau-
taire, assiste néanmoins de droit au
Bureau.
› Chargé de faire des propositions au
Conseil communautaire, le Bureau
est compétent, par délégation du
Conseil, en matière de Droit de
Préemption Urbain.
Le Président
Elu par le Conseil communautaire
pour la durée du mandat des
Conseillers (6 ans), il préside le
Conseil et le Bureau.
Les Commissions permanentes
› La CdA dispose de trois commis-
sions permanentes (Aménagement
de l’Espace et Urbanisme, Dévelop-
pement Économique et Politique de
la Ville) composées du Président,
du 1
er
Vice-président et du Vice-
président délégué de la matière
concernée.
› Elles ont pour mission de donner
leur avis sur les dossiers qu’elles
préparent avec l’aide des services,
avant transmission au Bureau.
Les groupes de travail
› La CdA dispose de quatre groupes
de travail (Communication, Environ-
nement, Transports-Déplacements,
Déchets) au sein desquels chacune
des communes est représentée.
› Ils ont pour mission de formuler des
propositions au Bureau.
La Commission Intercommunale
pour l’accessibilité aux
personnes handicapées
› Son rapport annuel, validé le
29 novembre, a présenté le bilan 2012
des travaux d’accessibilité engagés
par la CdA.
› Ce rapport fait état de :
- la mise en conformité du réseau
ou associatif nommés pour 3 ans
renouvelables une fois, ainsi que les
Présidents des Conseils de déve-
loppement de l’Île de Ré, du Pays
d’Aunis et du Pays Rochefortais. Il
fonctionne sur saisine des élus de
l’agglomération ou sur auto-saisine.
› En 2012, le Conseil de développe-
ment a rendu 4 rapports sur le Plan
Climat Énergie Territorial en février ;
La Rochelle ville universitaire
(2
e
rapport) en avril ; l'emploi sai-
sonnier sur l'agglomération en
décembre ; quelques aspects du lien
social au sein de la CdA en décembre.
de transport public par rap-
port aux obligations de la loi du
11 février 2005, avec nécessité
d’ajustements ;
- un nombre important de mises aux
normes réalisées dans le cadre des
travaux de réhabilitations engagés
par la CdA sur ses bâtiments ;
- la nécessité de réaliser un état des
lieux prospectif du niveau d’acces-
sibilité des logements.
La Commission Consultative
pour les Services Publics
› Composée du Président, des Vice-
présidents délégués des matières
concernées et de représentants
d’associations d’usagers, cette
Commission peut être consultée sur
toutes les questions ayant trait aux
services rendus aux usagers. L’avis
de la commission est également
requis pour tout projet de délégation
de service public avant que le Conseil
communautaire ne se prononce.
› Réunie le 18 octobre 2012, elle a :
- examiné les différents rapports
annuels : d’assainissement des
eaux usées ; de collecte, d’éva-
cuation et de traitement des
ordures ménagères ; de la RTCR ;
de Proxiway ; de Véolia Transport
Urbain et de La Sirène ;
Des
chiffres
qui parlent…
Les
compétences
communautaires
•
Protection et mise en valeur de l’environnement
et du cadre de vie
•
Équipements culturels communautaires
•
Enseignement supérieur
•
Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)
•
Relations internationales
•
Hygiène et Sécurité incendie
•
Autres services publics (médecine du travail, fonds de
concours pour les équipements communaux structurants)
Constitution d’une
« Commission du projet »
› Suite à la loi de réforme des collec-
tivités territoriales du 16 décembre
2010, la CdA de La Rochelle passera
de 18 à 28 communes au 1
er
janvier
2014.
› Une « Commission du projet »,
composée de 17 élus communau-
taires, a été mise en place. Elle doit
jeter les bases d’un projet partagé,
prenant en compte les caractéris-
tiques et les enjeux spécifiques de
ce territoire élargi.
Le Conseil communautaire
› Le Conseil est l’organe délibérant
de la Communauté et décide de la
réalisation des actions et opérations
d’intérêt communautaire à mettre
en œuvre. Il est composé de 96
Conseillers communautaires, dont
le Président.
› M. André Tuillière a été installé
dans ses fonctions de Conseiller
communautaire le 29 novembre,
en remplacement de M. Arnaud
Latreuille, démissionnaire. Il a
ensuite été élu 27
e
Vice-président
par le Conseil communautaire du
13 décembre, avec pour conséquence
une remontée des rangs à partir
du 5
e
Vice-président, M
me
Suzanne
Tallard ayant démissionné de son
mandat de Vice-présidente pour
devenir Conseillère communautaire
déléguée au SCOT.
•
Développement économique
Emploi et insertion professionnelle
•
Aménagement de l’espace communautaire
•
Équilibre social de l’Habitat
•
Politique de la Ville
•
Voirie d’intérêt communautaire
•
Assainissement (collectif et individuel en
eaux usées - eaux pluviales primaires)
•
Eau (production)
- examiné l’état d’avancement de la
délégation de service public pour
l’Unité de Valorisation Énergétique
(UVE) ;
- donné un avis favorable à la modifi-
cation du règlement des eaux usées
afin de remplacer la Participation
pour le Raccordement à l’Egout
(PRE) par la Participation pour le
Financement de l’Assainissement
Collectif (PFAC).
Le Conseil de développement
› Il regroupe des représentants
du monde économique, syndical
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Communauté d’Agglomération de La Rochelle - Rapport d’activités 2012
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Communauté d’Agglomération de La Rochelle - Rapport d’activités 2012
