Les finances de la Communauté
d’Agglomération en 2013
Recettes de
fonctionnement
en 2013 : 168,8 M
€
Dépenses de
fonctionnement
en 2013 : 147 M
€
≥
≥
Recettes fiscales
La fiscalité abonde pour une grande par-
tie les recettes de fonctionnement du
budget de la CdA et représente 87,8 M
€
.
Cette somme peut se décomposer en trois
grandes parts :
- une fiscalité économique (29,4 M
€
) compo-
sée de la CET, de la TASCOM et des IFER ;
- une fiscalité ménages (19,8 M
€
) constituée de
la Taxe d'Habitation, et des taxes foncières ;
- une fiscalité affectée au financement de
certains budgets annexes : il s’agit du
versement transports (21,4 M
€
) dédié au
financement du service public de trans-
ports et de la taxe d’enlèvement des
ordures ménagères (16,1 M
€
) destinée au
financement de la collecte et du traite-
ment des ordures ménagères.
≥
≥
La Dotation de l’État
› La Dotation Globale de Fonctionnement
(DGF), principale dotation versée par l’État
à la CdA, s’élève à 24,1 M
€
. Entre 2012 et
2013, elle a baissé de 0,4 M
€
, conséquence
du gel en valeur des dotations de l’État et du
durcissement des conditions de garantie.
≥
≥
Les recettes provenant des
services gérés par la Communauté
d’Agglomération
› Une part importante des recettes de
fonctionnement concerne les produits
des services publics exploités par la CdA
(16,3 M
€
), ainsi que les redevances perçues
des usagers (15,3 M
€
). Il s’agit principale-
ment des recettes issues de :
- la production d’eau potable : 2,9 M
€
;
- la collecte et le traitement des eaux
usées, gérés en régie par la CdA, financés
par la redevance assainissement payée
par les usagers : 15 M
€
;
Les principaux postes de dépenses de fonc-
tionnement concernent les dépenses de
personnel (27,5 M
€
), les contrats de presta-
tions de services (42,7 M
€
) et les charges à
caractère général (14,2 M
€
).
Les principales variations de ces dépenses de
fonctionnement entre 2012 et 2013 sont :
- une augmentation de 1,1%pour les dépenses
de personnel.
- une augmentation sur le poste des contrats
de prestations de services du fait de la
modification du contrat d’obligation de ser-
vice public avec la RTCR. Cette hausse est
compensée par la récupération des recettes
du réseau.
- une diminution de 4 % pour les charges à
caractère général.
total de dépenses
(fonctionnement et
investissement)
200,7 M
€
12,6
2,4
52
14,3
18,7
Recettes de fonctionnement 2013
Hors mouvements de stocks de terrains
Fiscalité
52 %
Dotation
Globale de
fonctionnement
14,3 %
Produits
d'exploitation
- redevance
18,7 %
Recettes
diverses
12,6 %
Excédents
reportés
2,4 %
- la vente de chaleur et de matière (déchets) :
4,5 M
€
;
- les recettes des usagers des transports
publics : 5,2 M
€
.
35
Communauté d’Agglomération de La Rochelle - Rapport d’activités 2013
