Un territoire, une organisation
›
12 séances du Conseil
communautaire pour
512 délibérations.
›
14 réunions du Bureau
communautaire et
8 délibérations.
›
96 Conseillers communautaires
et 1 Bureau composé
de : 1 Président, 27 Vice-
présidents, le Président
de la Commission d’Appel
d’Offres et 16 Conseillers
communautaires délégués
(jusqu’au 31 décembre 2013).
›
3 commissions permanentes et
4 groupes de travail institués
au sein de l’Agglomération
(jusqu’au 31 décembre).
›
2 rapports et 1 avis rendus par
le Conseil de développement
en 2013.
›
23 réunions et 45 personnes
auditionnées par les 17 élus
communautaires de la
« Commission du Projet ».
E
n 2013, la Communauté d’Agglomération a préparé l’intégration
de 10 nouvelles communes à son territoire : elle a jeté les bases
de son futur projet d’agglomération, a défini de nouvelles règles
de gouvernance et préparé les transferts de compétences. Elle a,
par ailleurs, poursuivi la mise en accessibilité de ses bâtiments
recevant du public.
Les compétences
et le fonctionnement
› Mme Marie-Thérèse Delahaye
été élue 27
e
Vice-président par le
Conseil communautaire du 28 mars
et a reçu délégation de fonction
et signature en matière d’ensei-
gnement secondaire et logement
étudiant le 8 avril.
Le Bureau communautaire
› Le Bureau examine les dossiers
soumis au Conseil Communau-
taire. Il est composé, jusqu’au 31
décembre 2013, du Président, des 27
Vice-présidents et du président de la
Commission d’Appel d’Offres. Y sont
invités les 16 Conseillers délégués,
et le Maire de Puilboreau (qui n’est
pas Conseiller communautaire) y
assiste de droit.
› Chargé de faire des propositions au
Conseil communautaire, le Bureau
est compétent, par délégation du
Conseil, en matière de Droit de
Préemption Urbain.
Le Président
Élu par le Conseil communau-
taire pour la durée du mandat des
Conseillers (6 ans), il préside le
Conseil et le Bureau.
Les Commissions permanentes
› L’Agglomération dispose, jusqu’au
31 décembre 2013, de trois commis-
sions permanentes (Aménagement
de l’Espace et Urbanisme, Dévelop-
pement Économique et Politique de
la Ville) composées du Président, du
1
er
Vice-président et du Vice-prési-
dent délégué du domaine concerné.
› Elles ont pour mission de donner
leur avis sur les dossiers qu’elles
préparent avec l’aide des services,
avant transmission au Bureau.
Les groupes de travail
› L’Agglomération dispose, jusqu’au
31 décembre 2013, de quatre groupes
de travail (Communication, Environ-
nement, Transports-Déplacements,
Déchets) au sein desquels chacune
des communes est représentée.
› Ils ont pour mission de formuler des
propositions au Bureau.
Des
chiffres
qui parlent…
Finalisation de l’extension du
périmètre à 28 communes
› Chargée de réfléchir à un nouveau
projet de territoire à 28 communes,
la « Commission du Projet » s’est
réunie à plusieurs reprises, a mené
des auditions et a remis la synthèse
de ses travaux fin 2013.
› Le nombre de délégués commu-
nautaires et la répartition des sièges
au sein du futur Conseil communau-
taire (post élections municipales de
mars 2014) ont été adoptés le 28
mars et arrêtés par la Préfecture
le 18 octobre 2013. Le nombre total
de Conseillers communautaires a
été fixé à 80 (contre 96 auparavant)
et celui des Vice-présidents à 15
(contre 27 auparavant).
› Les transferts de personnels ainsi
que les attributions de compensation
perçues ou versées aux nouvelles
communes ont été approuvés par
le Conseil communautaire du 24
octobre.
Le Conseil communautaire
› Le Conseil est l’organe délibérant
de la Communauté et décide, à ce
titre, de la réalisation des actions et
opérations d’intérêt communautaire
à mettre en œuvre. Il est composé,
jusqu’au 31 décembre 2013, de 96
Conseillers communautaires, dont
le Président.
› M. Henri Massin a été installé
dans ses fonctions de Conseiller
communautaire le 28 février, en
remplacement de M. Aimé Gloux.
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Communauté d’Agglomération de La Rochelle - Rapport d’activités 2013
