Un an d'actions
L’aménagement de l’espace
communautaire
Urbanisme et foncier
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Préparation technique du PLU
intercommunal
› La loi Grenelle II a rendu obligatoire
le passage des Plans Locaux d’Urba-
nisme (PLU) en PLU intercommunal
(PLUi) au 1
er
janvier 2016. Le PLUi
de l’agglomération fera office de
révision générale pour l’ensemble
des PLU et POS des 28 communes à
partir de 2014.
› En 2013, plusieurs marchés ont été
passés afin de retenir les prestataires
chargés de mener des diagnostics
agricoles et paysages, et de dresser
un inventaire des zones humides.
› Les POS de Châtelaillon-Plage,
Dompierre-sur-Mer et La Jarne ont
fait l’objet d’une révision en PLU.
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Projet de requalification de la
zone d’activités de Beaulieu
(Puilboreau)
› L’objectif du projet est notam-
ment de réorganiser la circulation
automobile et le stationnement
en assurant l’accessibilité à tous,
de rénover les espaces publics en
les paysageant, de requalifier les
façades sur la RN 11 et la rocade.
› Une concertation publique sur le
projet a été menée du 28 mars au
24 octobre 2013.
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Expérimentation
de la démarche Bimby
› Destinée à faciliter la construction
de nouvelles maisons individuelles
sur des terrains déjà bâtis, la
démarche Bimby comme « build
in my backyard » (construire dans
mon jardin) a été lancée en test sur
la commune de Périgny.
› Les terrains potentiellement
concernés ont été identifiés et des
simulations architecturales, règle-
mentaires et immobilières réalisées
durant l’année 2013.
›
3 réunions du comité technique
du PLUi en 2013.
›
17 procédures de
transformation de documents
d’urbanisme conduites en 2013.
›
80 entretiens réalisés par la
commune de Périgny dans le
cadre de l’expérimentation
Bimby (construire dans mon
jardin).
›
51 lots à bâtir aménagés sur
la tranche 2a de la ZAC de La
Gare à Dompierre-sur-Mer et
33 lots à bâtir aménagés sur
la première tranche de la ZAC
du Fief des Dompierres à Saint-
Xandre.
›
3 806 Déclarations d’intention
d’aliéner (DIA) instruites
en 2013 (dont 6 % par
l’Etablissement Public Foncier
de Poitou-Charentes), soit une
hausse de 4,6 % par rapport
à 2012.
›
3 788 dossiers d’autorisation
à construire enregistrés (hors
certificats d’urbanisme) contre
3 971 en 2012 et 4 051 en
2011.
Des
chiffres
qui parlent…
› Cette démarche pourrait être
mise en œuvre à l’échelle de
l’agglomération dans le cadre de
l’établissement du futur PLUi.
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Avancement des Zones
d’Aménagement Concerté (ZAC)
› Les travaux d’aménagement et
la commercialisation de la tranche
2a ont été engagés sur la ZAC
multisites de la Gare de Dompierre-
sur-Mer (33 ha). L’enquête préalable
à la Déclaration d’Utilité Publique a
été menée.
› Les travaux de la première tranche
de la ZAC du Fief des Dompierres à
Saint-Xandre (24 ha) se sont pour-
suivis permettant d’accueillir les
premiers habitants.
› La consultation d’aménageurs a
été lancée pour les ZAC de Monsi-
dun, Cœur de Bœuf et Le Chêne à
L’Houmeau (18,8 hectares) en vue
de choisir le concessionnaire sur la
base d’un programme vertueux en
matière de développement durable
et de maîtrise des prix de sortie des
logements.
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Les autres opérations
d’aménagement et foncières
› Éco-quartier à Bongraine (Aytré) :
(suite)
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Communauté d’Agglomération de La Rochelle - Rapport d’activités 2013
