›
Engagement d’une révision
allégée du PLU de La
Jarrie (nouvelle commune
de l’Agglomération) en vue
de la construction d’un
centre culturel, et d’une
modification pour retrait
de zones à urbaniser.
›
Révision du plan de
sauvegarde et de mise
en valeur (PSMV) pour
l’extension du secteur
sauvegardé du centre-ville
de La Rochelle.
›
Approbation de la
modification du PLU
de La Rochelle pour
permettre la mise en
œuvre du projet urbain
sur le secteur Saint-Eloi
Rompsay.
›
Approbation du cahier
des charges pour
l’aménagement d’une
extension urbaine au
sud du bourg de Saint-
Rogatien.
›
Arrêté de Déclaration
d’Utilité Publique (DUP)
du projet de ZAC de
Dompierre-su-Mer.
›
Eco-quartiers :
choix d’un scénario
d’aménagement pour
le projet de Bongraine
(Aytré) et poursuite
de la concertation ;
dépôt du dossier du
Déclaration d’Utilité
Publique en préfecture
pour le projet de Champ
Pinson (Nieul-sur-Mer).
›
Contractualisation
avec les opérateurs
ferroviaires et
l’Établissement Public
Foncier de Poitou-
Charentes (EPF PC) sur
le projet Espace Gare de
La Rochelle.
›
Renouvellement
de la convention-
cadre Habitat avec
l’Établissement Public
Foncier de Poitou-
Charentes.
Les perspectives
pour
2014
communes de La Rochelle (secteur
de Rompsay) et Puilboreau (secteur
centre-ville).
› Cette majoration doit permettre
aux collectivités de financer les
aménagements liés aux opéra-
tions conduites dans les quartiers
concernés.
≥
≥
Fonds de concours
aux communes
› L’Agglomération subventionne des
projets communaux structurants
pour son territoire, à raison d’une
opération par commune et par man-
dat, pour un montant maximum de
150 000
€
.
› En 2013, quatre communes en ont
bénéficié : extension et restructu-
ration du groupe scolaire (l'Hou-
meau) ; réhabilitation du quartier
du Toucharé (Angoulins-sur-Mer) ;
aménagement des espaces publics
du quartier Pierre Loti (Aytré) ;
création de la Maison des asso-
ciations du quartier du Haut-Rillon
(Châtelaillon-Plage).
› Le Conseil communautaire a déci-
dé d’attribuer un fonds de concours
exceptionnel de 100 000
€
pour la
reconstruction de l’Hôtel de ville de
La Rochelle endommagé par l’in-
cendie du 28 juin 2013.
un forum participatif et des ateliers
de proximité ont été organisés avec
les habitants, la charte nationale
des éco-quartiers a été signée, la
décision de poursuivre le projet
sous la forme d’une ZAC a été prise
pour mieux maîtriser l’opération
d’aménagement.
› Eco-quartier de Champ Pinson à
Nieul-sur-Mer : les études préa-
lables ont été finalisées et le choix
du scénario d’aménagement arrêté.
› Espace Gare de La Rochelle :
l’équipe de maîtrise d’œuvre urbaine
a été choisie dans le cadre d’un dia-
logue compétitif, les négociations
foncières se sont poursuivies avec
les opérateurs ferroviaires.
› La ZAD de l’Aubreçay (23 ha) à voca-
tion économique de Nieul-sur-Mer a
été créée par arrêté préfectoral du
3 juin 2013.
≥
≥
Baisse des autorisations
à construire
› Une diminution de 5 % d’autorisa-
tions à construire a été constatée en
2013, par rapport à 2012, essentielle-
ment en raison de l’application de la
nouvelle réglementation thermique
(RT 2012) à partir du 1
er
janvier. Plus
contraignante, cette règlementation
a incité de nombreux demandeurs à
déposer leur permis avant cette date.
› Parmi les permis de construire
délivrés en 2013 :
- opération de 145 logements sur le
site de l’ex-IUFM de La Rochelle ;
- délivrance des permis de construire
pour 180 logements dans le cadre
du programme de rénovation
urbaine Pierre Loti d’Aytré, mené
par Habitat 17 et la commune ;
- délivrance du permis de construire
pour la réalisation d’un pôle ter-
tiaire de 13 600 m² dans le quartier
de La Pallice à La Rochelle.
≥
≥
Nouveaux périmètres pour
la fiscalité de l’urbanisme
› Deux nouveaux périmètres ont été
établis par délibération du Conseil
communautaire pour instituer une
Taxe d’Aménagement Majorée sur les
déclarations d'intention
d'aliéner (DIA)
instruites
3 806
17
Communauté d’Agglomération de La Rochelle - Rapport d’activités 2013
