des Conseils de développement de
l’Île de Ré, du Pays d’Aunis et du Pays
Rochefortais.
› Il a été renouvelé en juin 2013, avec
l’élection de Pierre Faucher à la Pré-
sidence et la définition d’un nouveau
programme de travail.
› En 2013, le Conseil de dévelop-
pement a rendu deux rapports
(L’économie sociale et solidaire ;
La Rochelle capitale européenne de
la culture) et, sur saisine, un avis sur
le nouveau projet de territoire dans
le cadre des travaux menés par la
Commission du projet.
La Commission Intercommunale
pour l’accessibilité aux
personnes handicapées
› Son rapport annuel présentant le
bilan 2013 des travaux d’accessibilité
engagés par l’Agglomération a été
validé le 5 décembre.
› Ce rapport fait état de :
- la réalisation de la quasi-totalité
des diagnostics ;
- la mise en œuvre des travaux visant
à améliorer l’accessibilité, en fonc-
tion des contraintes budgétaires ;
- la création d’un groupe de travail
en vue d’examiner les possibilités
d’améliorer le recensement de
l’offre de logements accessibles ;
- la programmation d’une réunion
sur le thème de l’accessibilité pour
les nouvelles communes.
La Commission Consultative
pour les Services Publics locaux
› Composée du Président, des Vice-
présidents délégués concernés et de
représentants d’associations, cette
commission peut être consultée
et formuler des avis sur toutes les
questions ayant trait aux services
rendus aux usagers.
Les
compétences
communautaires
•
Protection et mise en valeur de l’environnement
et du cadre de vie
•
Équipements culturels communautaires
•
Enseignement supérieur
•
Technologies de l’Information et de la Communication (TIC)
•
Relations internationales
•
Hygiène et Sécurité incendie
•
Autres services publics (médecine du travail, fonds de
concours pour les équipements communaux structurants)
•
Développement économique
Emploi et insertion professionnelle
•
Aménagement de l’espace communautaire
•
Équilibre social de l’Habitat
•
Politique de la Ville
•
Voirie d’intérêt communautaire
•
Assainissement (collectif et individuel en
eaux usées - eaux pluviales primaires)
•
Eau (production)
› Réunie le 10 octobre 2013, elle a :
- examiné les rapports annuels du
Président ; d’assainissement des
eaux usées ; de collecte et de trai-
tement des ordures ménagères ;
de la RTCR ; de Proxiway ; de Véolia
Transport Urbain et de La Sirène ;
- examiné l’état d’avancement de la
délégation de service public pour
l’Unité de Valorisation Energétique.
Le Conseil de développement
› Il regroupe des représentants du
monde économique, syndical ou
associatif, ainsi que les présidents
7
Communauté d’Agglomération de La Rochelle - Rapport d’activités 2013
